Traduction de «commission pourrait ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission évaluera ensuite dans quelle mesure il pourrait être nécessaire de réexaminer la directive relative aux redevances aéroportuaires.
The Commission will then assess the extent to which the Airport Charges Directive may need to be reviewed.

La Commission européenne pourrait ensuite être amenée à modifier les conditions actuelles d’utilisation ou à retirer certains additifs de la liste des produits autorisés.
After that, the European Commission may propose changes to the current usage conditions, or remove some additives from the approved list.

La Commission pourrait ensuite publier les rapports d'évaluation tous les cinq ans et, sur la base des constatations qui y figureront, elle pourrait envisager d'apporter au mécanisme d'éventuels changements supplémentaires ou de le faire évoluer.
The Commission may then issue evaluation reports every 5 years and based on the findings it may consider any further amendment to or other possible developments of the mechanism.

Après avoir préparé le terrain en vue d’une solution harmonisée, la Commission pourrait ensuite recourir à un instrument juridique approprié pour mettre en œuvre la décision de regroupement.
Having prepared the ground for the move to a harmonised approach, the Commission would then use a binding Community law instrument to adopt a clustering decision.

La Commission estime qu’un acteur opérant en économie de marché n’aurait pas économiquement intérêt à imposer des conditions comparables, mais vendrait plutôt l’entreprise au plus offrant, qui pourrait ensuite librement décider du futur de l’entreprise ou des actifs acquis.
The Commission is of the opinion that a market economy operator would not have an economic interest in attaching comparable conditions but would sell the company to the highest bidder, who would then be free to determine the future of the acquired company or assets.

Sur la base des rapports d'activité nationaux, la Commission pourrait ensuite examiner les progrès réalisés, en collaboration avec les États membres.
Working on the basis of national activity reports, the Commission, together with the Member States, could then review the progress made.

Cependant, elle ne lui a pas ensuite fait part des progrès réalisés en la matière. En conséquence, comme ce texte pourrait encore être modifié dans le cadre de la procédure parlementaire, la Commission ne formulera que des observations générales dans l’annexe du présent rapport.
However, it has not subsequently informed the Commission of the progress with this draft legislation and accordingly, as it would appear that the text is still subject to amendment within the context of the parliamentary procedures, the Commission only offers its general comments in the Annex to this Report.

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.
(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.

La programmation pourrait s'effectuer en deux temps: la Commission élabore tout d'abord une stratégie globale et identifie des priorités d'intérêt communautaire, la programmation a ensuite lieu au niveau le plus approprié: transnational, régional, local, urbain.
programming could be split into a two-level process, with the Commission devising overall strategy and identifying priorities for EU-level action and the actual programming carried out at the appropriate level (transnational, regional, local, urban, etc.).