Vertaling van "commission pourrait-elle examiner " (Frans → Engels) :

Si nécessaire, le rapport SPG est pris en considération par la Commission lorsqu'elle examine s'il existe des motifs suffisants pour ouvrir la procédure de retrait temporaire du SPG+.
If needed, the GSP report is taken into account by the Commission when considering if there are sufficient grounds for initiating the procedures for temporarily withdrawing GSP+.

L'article 12, paragraphe 2, du règlement cadre exige de la Commission qu’elle examine l'application de la législation sur le ciel unique et qu'elle adresse périodiquement un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Article 12§2 of the Framework regulation requires the Commission to review the application of the Single Sky legislation and report periodically to the European Parliament and Council.

Elle pourrait ainsi examiner la possibilité de créer un réseau entre les ports du sud de la Méditerranée, afin, notamment, de faciliter les échanges d'informations sur les bateaux suspects et l'immigration irrégulière.
One aspect could be to look at the feasibility of a network between the southern Mediterranean ports, in order to, among others, facilitate the exchange of information concerning suspect boats and illegal migration.

Eu égard à la décision n°1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019, la Commission pourrait-elle examiner, conjointement avec le Parlement, la possibilité de faire une exception pour 2014?
Having due regard to Decision 1622/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Community action for the European Capital of Culture event for the years 2007 to 2019, could the Commission, together with Parliament, consider making an exception for 2014?

La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.
Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

La Commission pourrait-elle examiner cette question?
Is that something that the Commission could investigate?

La Commission pourrait-elle examiner ce dossier d’urgence?
Can the Commission look into this matter urgently?

La Commission pourrait-elle examiner la possibilité d'imposer aux compagnies l'obligation d'émettre tous les types possibles de billets aller simple sans exception, pour des vols à l'intérieur de l'Union européenne, à la moitié du prix du billet aller-retour correspondant, fût-ce moyennant un petit supplément, de manière à amener les compagnies à coopérer à la fois dans leur propre intérêt et dans l'intérêt du citoyen?
Could the Commission look at the possibility of making it compulsory to issue single tickets, for flights within the European Union, at half the price of the corresponding return ticket, or with a small surcharge, thus encouraging the airlines to cooperate with each other, both to their benefit and in the interests of the people?

La Commission pourrait-elle examiner cette situation particulière liée à l'accord signé avec le gouvernement du Royaume-Uni ?
Could the Commission look at this particular situation in relation to the agreement that was signed with the UK Government?