Vertaling van "ensuite examiné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner soigneusement | examiner en profondeur
scrutinize | scrutinise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque rapport de la Commission, avec sa méthodologie et ses conclusions, est ensuite examiné par le Conseil des ministres et a toujours été entériné dans les conclusions adoptées par ce dernier.
Each Commission report, as well as its methodology and conclusions, is subsequently discussed with the Council of Ministers and has been consistently endorsed in Council Conclusions.

Chaque rapport de la Commission, avec sa méthodologie et ses conclusions, est ensuite examiné par le Conseil des ministres et entériné dans les conclusions adoptées par ce dernier.
Each Commission report, as well as its methodology and conclusions, is subsequently discussed and has been endorsed in conclusions by the Council of Ministers.

L'étude commence au plus tard douze mois après la publication du présent règlement et est achevée au plus tard douze mois plus tard; ses résultats sont ensuite examinés par la Commission et les États membres en vue d'élargir la portée du système de performance et d'y inclure, le cas échéant, des indicateurs de performance et indicateurs clés de performance supplémentaires lors des futures périodes de référence, conformément aux dispositions du présent article.
The study should be commenced not later than 12 months following the publication of this Regulation and completed not later than 12 months thereafter; its results shall then be considered by the Commission and the Member States with a view to expanding the scope of the performance scheme to include any additional performance indicators and key performance indicators for future reference periods, in accordance with the provisions of this Article.

Ceux‑ci seront élaborés parallèlement aux programmes budgétaires, mais ils seront ensuite examinés au sein des organes compétents institués par les accords de stabilisation et d'association, essentiellement dans les domaines de l'industrie, de la concurrence, du marché intérieur, de la recherche, de l'éducation, des transports, de l'énergie et de l'environnement.
These programmes will be prepared in parallel with the fiscal programmes, but will be then reviewed in the context of the relevant Stabilisation and Association Agreement bodies, most notably in the areas of industry, competition, internal market, research, education, transport, energy and environment.

Les autorités compétentes doivent ensuite examiner soigneusement ces informations et prendre les mesures appropriées.
Competent authorities should then assess the information thoroughly and take appropriate measures.

Le texte faisant l'objet de l'accord serait ensuite examiné par la commission compétente. Le projet retenu devrait être approuvé par la commission compétente au complet, puis soumis par cette commission à l'examen du Parlement.
Following this, the agreed draft should be considered by the committee responsible. The agreed draft should be approved by the full committee responsible and then it should be tabled by the committee for consideration in Parliament.

L'objectif est de regrouper plusieurs, parfois des douzaines de cas de violation en un seul paquet qui est ensuite examiné avec l'État membre concerné en vue d'obtenir de ce dernier qu'il se conforme à la législation.
It does so in order to regroup several, sometimes dozens of infringement cases into a global package which it then discusses with the Member State concerned with a view to obtaining compliance.

Le rapport Penrose, qui recoupe certaines parties de cette enquête, sert de point de départ pour être ensuite examiné dans un contexte européen plus vaste.
The Penrose report, which overlaps with parts of this investigation, is taken as a starting point and then considered in a wider European context.

Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner la recevabilité du corrigendum ni le bien-fondé du second moyen.
It follows that it is unnecessary to examine the admissibility of the corrigendum or the merits of the second plea.

11. estime que les États membres et la Commission doivent œuvrer à la mise en œuvre d'une stratégie d'audit unique pour la gestion partagée des programmes; se félicite, à cet égard, des efforts accomplis par la Commission et certains États membres pour mettre en place des contrats de confiance; estime que ces efforts devraient être couplés à l'exécution d'une procédure de déclaration d'assurance fiable, qui serait mise en œuvre annuellement au niveau des autorités compétentes pour les Fonds structurels dans les États membres et dont le résultat serait ensuite examiné au niveau communautaire; prend acte de la réticence d'un grand nombre d'États membres face à cette déclaration annuelle telle qu'elle a été proposée pour la première fois par la Commission lors d'une réunion des ministres compétents des États membres, le 7 octobre 2002; critique néanmoins le refus manifeste de la Commission d'appuyer ces propositions plus activement;
11. Takes the view that both the Member States and the Commission should work towards establishing a single audit strategy for the shared management programmes; greets in this respect the efforts undertaken by the Commission and certain Member States to establish confidence contracts; takes the position that such efforts should be coupled with the carrying out of a reliable statement of assurance procedure, implemented annually at the level of the relevant authorities for the structural funds within the Member States, the result of which would be, in turn, taken up at Community level; takes note of the resistance expressed by a large number of Member States to the idea of such a yearly declaration of assurance as first proposed by the Commission at a meeting of the relevant ministers of the Member States on October 7 2002; notes with criticism however the demonstrated unwillingness of the Commission to push forward such proposals more actively;