Traduction de «commission cherche également » (Français → Anglais) :

La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits d'accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d'alcool.
The Commission also wants to look into whether small and home producers of alcohol could benefit from simpler rules and lower excise duties.

La Commission cherche également à favoriser une collaboration plus étroite entre les différents domaines d’action, en particulier la culture, l’éducation, l’industrie, les affaires économiques, le tourisme, le développement urbain et régional et l’aménagement du territoire.
The Commission also wants to encourage stronger partnerships between different policies, in particular culture, education, industry, economic affairs, tourism, urban and regional development, and territorial planning.

La Commission cherche également d’autres moyens de soutenir les efforts de secours en s'appuyant sur l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).
The Commission is also looking at further ways to support the relief effort through the Instrument for Preaccession Assistance (IPA)".

La Commission cherche également à promouvoir une approche fondée sur le partenariat public-privé dans le cadre de la lutte contre l'utilisation de l'internet à des fins terroristes[10]. Elle a lancé un dialogue entre les autorités répressives et les prestataires de services en vue de réduire la diffusion sur l'internet de contenus illicites liés au terrorisme.
· [10]. It has started a dialogue between law enforcement authorities and service providers in order to reduce the dissemination of illegal terrorism-related content on the internet.

Au-delà de son aspect financier, la stratégie de la Commission cherche également à:
As well as addressing financial issues, the Commission strategy seeks to:

La bonne gouvernance en matière de fiscalité figure également au nombre des domaines dans lesquels la Commission cherche des synergies positives avec les objectifs de développement.
Another area where the Commission is looking for positive synergies with development objectives is good governance in taxation.

Dans l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 avril 1999 dans l’affaire C-342/96, Espagne/Commission (ci-après «l’arrêt Tubacex») (3), la Cour a jugé que des accords de rééchelonnement de dettes conclus par la TGSS et le FOGASA n’étaient pas constitutifs d’aides d’État dès lors que ces organismes publics ont agi comme l’aurait fait un créancier privé qui cherche à récupérer des sommes qui lui sont dues pour autant que le taux d’intérêt est au moins égal à celui qu’aurait accordé un créancier privé (4) et que ce même accord de rééchelonnement n’aboutisse pas au cumul de nouvelles dettes.
In the Judgment of the Court of Justice of the European Communities of 29 April 1999 in Case C-342/96 Spain v Commission (hereinafter Tubacex) (3), the Court considered that the debt rescheduling agreements concluded by the TGSS and FOGASA did not constitute State Aid as those public institutions had acted as a private creditor would have done to try to recover amounts owed to it, provided that the interest rate was at least equal to the rate that a private creditor would have applied (4) and that the rescheduling agreement did not result in new debts being accumulated.

Le projet de loi cherche également à établir un rapport entre le contrôle des prix et la concurrence, et toute enquête sur une présumée infraction à la Loi sur la concurrence serait renvoyée d'office à la nouvelle Commission sur les prix de l'énergie.
The bill seeks to link the issue of price control to competition and any investigation of an alleged offence under the Competition Act would be automatically referred to the new energy price commission.

33. La Commission cherche des contributions expliquant dans quelle mesure les aspects décrits ci-dessus créent des problèmes pour le marché intérieur, et quels autres aspects liés au droit des contrats entravent également le fonctionnement du marché intérieur.
33. The Commission is seeking contributions on how far issues described above create problems for the internal market, and what other issues relating to contract law also obstruct the functioning of the internal market.

L'Union européenne cherche également à attirer l'attention sur la situation préoccupante des populations autochtones dans des enceintes internationales telles que la Commission des droits de l'homme de l'ONU et l'Assemblée générale des Nations unies.
The EU also raises concern for indigenous peoples at international forums such as the UN Commission on Human Rights and the UN General Assembly.