Traduction de «commerciales existantes soient également simplifiées » (Français → Anglais) :

d’ici au 1 janvier 2029, toutes les installations existantes dont la puissance thermique nominale totale est inférieure ou égale à 5 MW disposent d’une autorisation ou soient enregistrées.
by 1 January 2029, all existing plants with a rated thermal input less than or equal to 5 MW have a permit or are registered.

6. demande que les mesures d'aide au commerce suivent une approche davantage axée sur les bénéficiaires, prenant en compte les demandes des pays en développement et améliorant l'appropriation de l'aide; insiste pour que l'aide au commerce soit non liée, générale, suffisante, complémentaire des programmes existants, prévisible et disponible à long terme; suggère que les réglementations commerciales existantes soient également simplifiées pour les rendre plus faciles à appliquer;
6. Calls for Aid for Trade measures to follow a more recipient-driven approach taking into account the demands of the developing countries and improving the ownership of the aid; stresses that Aid for Trade should be untied, comprehensive, sufficient and incremental to existing programmes, predictable and available in the long term; suggests that existing trade rules should also be simplified and made more user-friendly;

* rehausser l'image de l'UE dans toute l'Asie en y renforçant et en y élargissant notre réseau de délégations, en développant la coordination de l'UE à tous les niveaux et en intensifiant notre politique d'information et de communication dans la région; comme indiqué dans la récente communication de la Commission relative au développement du service extérieur [21] et outre le renforcement des délégations existantes (notamment dans le contexte de la déconcentration de la gestion de l'aide), la Commission propose d'ouvrir de nouvelles délégations dans les pays où nous sommes encore sous-représentés politiquement, en tenant compte tant de la dimension commerciale que de la coopération; elle propose en particulier d'ouvrir de nouvelles délégations en Malaisie, à Singapour, au Cambodge, au Laos et au Népal; il est également envisagé d'ouvrir un bureau de représentation commerciale à Taïwan.
* raise the EU's profile across Asia, strengthening and broadening our network of Delegations across the region, enhancing EU coordination at all levels, and intensifying information and communication efforts across the region. As indicated in the Commission's recent Communication on the development of the External Service, [21] and in addition to strengthening our existing Delegations (notably in the context of deconcentration of aid management), the Commission also proposes to open new Delegations in those countries where we are still under-represented politically, taking into account both trade and cooperation issues. In particular, it is proposed that new Delegations be opened in Malaysia and in Singapore, and in Cambodia, Laos and Nepal.. Consideration will also be given to opening a trade representation office in Taiwan.

Cette approche a également permis de prendre en compte les priorités nationales et d'éviter que des ressources budgétaires rares soient consacrées à des actions qui auraient pu être financées dans le cadre des mesures existantes.
The approach adopted also enabled national priorities to be taken into account and ensured that scarce European Year funds were not allocated to activities that could be financed under existing measures.

Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.
The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.

2. demande que les procédures nationales existantes soient simplifiées et coordonnées; estime que la Commission pourrait, à cette fin, lancer des travaux de recherche pour tenter d'évaluer la faisabilité et la nécessité d'un mécanisme paneuropéen de suivi et entamer un échange des meilleures pratiques, afin de promouvoir et de favoriser une véritable homogénéité des procédures appliquées dans les États membres conformément aux conventions internationales;
2. Calls for the simplification and coordination of existing national procedures; to this purpose the Commission could start a substantiated research to possibly assess the feasibility and need of a Europe wide monitoring mechanism and diffusion of best practices, in order to promote and foster effective homogeneity of procedures taking place in the Member States according to International Conventions;

Tout en permettant l'utilisation de la procédure simplifiée, il importe que les DTS rédigées pour les produits correspondant au système d'évaluation n°3 soient également vérifiées par un tiers.
While allowing the simplified procedure to be used, it is important that STDs drawn up for products corresponding to assessment system No 3 are also verified by a third party.

Elle contient également des dispositions relatives aux éléments liés au CSC qui ont trait au captage et au transport du CO2, bien que ces activités soient pour l'essentiel couvertes par la législation existante de l’Union en matière d'environnement, telle que la directive (EIE) concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement[3] ou la directive sur les émissions industrielles[4], en liaison avec les modifications introduites par la directive CSC.
It also contains provisions on the capture and transport components of CCS, though these activities are covered mainly by existing EU environmental legislation, such as the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive[3] or the Industrial Emissions Directive[4], in conjunction with amendments introduced by the CCS Directive.

Le meilleur moyen de faire respecter les règlements des ORP tant par la flotte communautaire que par celles des pays tiers, qu'elles soient ou non membres des respectives ORP, et d'éviter ainsi une concurrence déloyale, est d'appliquer efficacement les limitations et sanctions commerciales existantes, conformément aux règles de l'OMC, à tout produit ou produit dérivé originaire de pays qui contreviennent aux règles des ORP ou ne provenant pas de navires dûment autorisés, avec un registre d'identification.
The best way of ensuring that both the Community fleet and third-country fleets comply with RFO regulations, whether or not the countries concerned are parties to the respective RFOs, and thereby preventing unfair competition from those who do not comply, is to apply existing restrictions and trade sanctions effectively, in accordance with WTO rules, to any product or derived product coming from countries which contravene RFO rules or not coming from duly authorised vessels with an identification register.

Il est tout à fait primordial que les installations anciennes existantes soient couvertes par cette directive et qu’elles soient également soumises à des valeurs limite strictes.
It is absolutely crucial that old plants which already exist should be covered by this directive and that they should also be subject to strict limit values.