Vertaling van "terroristes s’appliquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.
The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.

Les parlementaires ont également entendu des témoignages de gens qui ont recommandé: qu'on applique des sanctions non seulement contre le programme nucléaire iranien, mais également contre ceux qui violent les droits de la personne; que, dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales, on impose aussi des sanctions aux Gardiens de la révolution islamique iranienne, qui violent les droits de la personne; qu'on inscrive ce groupe sur la liste des organismes terroristes en vertu du Code criminel; et qu'on dénonce la fraude dans les élections présidentielles qui auront lieu prochainement en Iran et dont deux des candidats sont associés à des actes terroristes.
Parliamentarians also heard witness testimony, which recommended the importance of sanctions targeting not only the Iranian nuclear program but human violators as well; pursuant to the Special Economic Measures act, sanctioning members of the Iranian revolutionary guard corps for their human rights violations; listing the IRGC as a terrorist organization under the Criminal Code; and exposing the fraudulence of the upcoming Iranian presidential elections wherein two of the candidates have themselves been indicated for terrorist acts.

Cette nouvelle formulation s'applique également aux actes terroristes à venir, comme on peut le constater au sous-alinéa 83.28(4)b)(iii).
This new wording also applies to future terrorism offences, as can be seen in subparagraph 83.28(4)(b)(iii).

Dans la plupart des États membres, les règles générales sur la tentative s’appliquent sans autre distinction ou qualification à tous les délits ou infractions, et partant aux nouvelles infractions terroristes également.
In most Member States the general rules on attempt apply without further distinction or qualification to all crimes or offences and thus also the new terrorist offences.

[Traduction] M. John Thompson: Mais cela s'applique également aux terroristes.
[English] Prof. John Thompson: But it's still working for the terrorists.

Cette exigence s'applique également à ceux qui admettent venir au Canada en tant que réfugiés économiques, ceux qui font partie d'organisations criminelles ou terroristes et ceux qui arrivent d'un pays qui respecte les droits de la personne et qui n'est donc pas une source valide de réfugiés.
That would include those who admit they are coming to this country as economic refugees, who are identified members of a criminal or terrorist organization, or who are arriving from a safe haven country which is not a recognized source of refugees.

En fait, le besoin d’une mise en œuvre homogène s’applique également aux organisations terroristes qui ont été inscrites sur la liste européenne.
In fact, the need for identical implementation also applies to terrorist organisations that have been included on the European list.

La logique de ces commentaires s’applique également au rôle de la prohibition dans le financement des activités terroristes.
Their logic applies equally to prohibition’s role in financing terrorism.

Il ne fait par ailleurs aucun doute que les dispositions en question s'appliquent également à la transmission de données à caractère personnel en vertu de l'article 14 (manifestations de grande envergure) et de l'article 16 (prévention des infractions terroristes).
Furthermore, it is beyond doubt that also the supply of personal data under Article 14 (major events) and Article 16 (to prevent terrorist offences) is covered.