Vertaling van "commerce étaient déjà " (Frans → Engels) :

Quant aux dispositions commerciales ou liées au commerce, elles étaient déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2004.
The trade and trade related provisions of the Agreement entered into force provisionally on 1 January 2004.

C'est en fait cela qui nous a animés en grande partie quand nous avons commencé à travailler sur notre document parce qu'au cours des 10 dernières années, par exemple, les gens du commerce international, à l'édifice Lester Pearson, ont laissé entendre que l'industrie chimique pouvait être un bon secteur d'expérimentation ou que l'on pouvait opter pour cette orientation parce que nos tarifs étaient déjà, en grande partie, alignés sur ceux de notre voisin américain.
Actually, that was a good part of what stimulated us to produce our paper in the first place, because over the last decade or so, for example, our international trade people in the Lester Pearson Building have been suggesting that the chemical industry might be a good sector with which to experiment, if you will, or to move in this direction, because our tariffs are already mostly harmonized with those of our U.S.counterparts.

Le Canada fait semblant d'ignorer qu'un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce a déjà décrété que certains éléments de la politique canadienne relative aux magazines étaient contraires aux dispositions du GATT.
Canada is ignoring a World Trade Organization panel that has already found components of Canada's magazine policy to be illegal under GATT.

L'ensemble des dispositions de l'ASA concernant le commerce et les mesures d'accompagnement étaient déjà inscrites dans un accord intérimaire, qui est entré en vigueur en février 2010.
All the trade and trade related provisions of the SAA were already included in an Interim Agreement (IA) which came into force in February 2010.

Les évolutions les plus marquantes depuis 1999 ont eu lieu sur des marchés nationaux où des produits certifiés «commerce équitable» étaient déjà présents.
The most striking developments since 1999 have taken place in national markets where certified Fair Trade products were already present.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Il doit évidemment y avoir des restrictions afin d’éviter l’extermination de certaines espèces en danger. Cependant, certaines espèces n’existeraient déjà plus si elles ne faisaient pas l’objet d’un commerce, si elles n’avaient pas fait l’objet d’un élevage dans les jardins zoologiques et si elles n’avaient pas été préservées pour les générations futures en dehors de leurs régions d’origine, car celles-ci étaient ravagées par des fléaux tels que la guerre, les conflits civils ou les catastrophes naturelles.
There must of course be restrictions to prevent the extermination of endangered animal species, but there are species that would have disappeared without the trade in animals, without their being bred in zoos, and that would have disappeared had they not been preserved for future generations outside their original areas, which have been ravaged by such things as war, civil strife and natural disasters.

Toutefois, si l’on considère que si toutes vos propositions étaient adoptées, 70 à 80 % de tous les aliments existant actuellement dans le commerce devraient être étiquetés, on peut alors dire, tout comme le grand précurseur socialiste David Bowe l’a déjà dit ici, dans cette Assemblée : eh bien, n’aurait-il pas été plus raisonnable de tout inverser et de n’étiqueter que de manière positive ?
But just think: if all your proposals are accepted, 70-80% of all foods already on the market would have to be labelled. So we could say, in the words of our great pioneering Socialist thinker Mr Bowe, alright, perhaps it would have been a brighter idea to turn the whole thing on its head and only label positively?

La plupart des États membres possédant une flotte de pêche et de commerce étaient déjà dotés d’une législation fixant un niveau élevé d’exigences sur la disponibilité d’une dotation médicale et d’une assistance médicale à bord; la transposition de la directive n’a par conséquent exigé qu'une révision et une actualisation de la législation nationale.
Most Member States with a fishing and merchant fleet already had legislation setting a high level of requirements regarding the availability of medical supplies and medical assistance on board, and therefore the transposition of the Directive required only its revision and updating.

Dans la dernière année, on compte deux événements assez importants : Visa a augmenté, en avril dernier, de 30 p. 100 les frais, qui étaient déjà excessifs pour les commerçants, et MasterCard, en juillet dernier, a augmenté de 20 p. 100 ses frais pour les marchands.
Two major events have marked the past year: first, Visa raised its already excessive merchant fees by 30 per cent in April, and second, MasterCard raised its merchant fees by 20 per cent in July.