Vertaling van "commerce a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Discours d'ouverture de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Singapour
Opening statement by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade to the Singapore Ministerial Conference of the World Trade Organization

commerce à libre service
do-it-yourself business | DIY business

commerce à tempérament
tally trade

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

représentant de commerce
Sales representative

commerce administré | commerce dirigé | commerce organisé | commerce réglementé | organisation des échanges commerciaux
managed trade

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B
consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, ce droit inconditionnel au remboursement qui garantit le plus haut niveau de protection du consommateur n'est pas justifié lorsque le commerçant a déjà exécuté le contrat et que le bien ou le service correspondant a déjà été consommé.
However, this unconditional refund right which ensures the highest level of consumer protection is not justified in cases where the merchant has already fulfilled the contract and the corresponding good or service has already been consumed.

Toutefois, ce droit inconditionnel au remboursement qui garantit le plus haut niveau de protection du consommateur n’est pas justifié lorsque le commerçant a déjà exécuté le contrat et que le bien ou le service correspondant a déjà été consommé.
However, this unconditional refund right which ensures the highest level of consumer protection is not justified in cases where the merchant has already fulfilled the contract and the corresponding good or service has already been consumed.

N. considérant que différents mécanismes de coopération entre registres de commerce ont déjà été mis en place, par exemple le registre de commerce européen (RCE), l'interopérabilité des registres de commerce en Europe (BRITE) et le système d'information du marché intérieur (SIMI); que les deux premiers dispositifs ont un caractère facultatif, ce qui signifie que tous les États membres n'y participent pas, et que, en outre, BRITE n'est qu'un projet de recherche,
N. whereas several mechanisms for cooperation between business registers are already in place, such as the European Business Register (EBR), the Business Register Interoperability Throughout Europe (BRITE) project and the Internal Market Information System (IMI); whereas the EBR and BRITE are voluntary, and therefore not all Member States participate in them; whereas, furthermore, BRITE is only a research project,

N. considérant que différents mécanismes de coopération entre registres de commerce ont déjà été mis en place, par exemple le registre de commerce européen (RCE), l'interopérabilité des registres de commerce en Europe (BRITE) et le système d'information du marché intérieur (SIMI); que les deux premiers dispositifs ont un caractère facultatif, ce qui signifie que tous les États membres n’y participent pas, et que, en outre, BRITE n’est qu’un projet de recherche,
N. whereas several mechanisms for cooperation between business registers are already in place, such as the European Business Register (EBR), the Business Register Interoperability Throughout Europe (BRITE) project and the Internal Market Information System (IMI); whereas the EBR and BRITE are voluntary, and therefore not all Member States participate in them; whereas, furthermore, BRITE is only a research project,

16. estime à cet égard que le concept de "proportion de la production communautaire totale" inscrit dans le règlement sur les obstacles au commerce offre déjà aux PME des possibilités d'introduire des recours, mais demande à la Commission de veiller à ce que les associations professionnelles de secteurs où les PME sont les plus présentes puissent valablement représenter celles-ci auprès de la Commission sans modifier le seuil actuel;
16. Considers, in this connection, that the "proportion of total Community production" concept in the Trade Barriers Regulation already offers possibilities for SMEs to initiate complaints, but nonetheless asks the Commission to ensure that professional associations with a high SME representation should be allowed to validly represent them before the Commission without changing the current threshold;

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

À cet égard, on commence déjà à placer le commerce électronique dans un contexte plus vaste couvrant non seulement le commerce électronique proprement dit, mais aussi l'intégration électronique de processus internes.
In this context, focus is already shifting to e-business as a wider concept encompassing not only e-commerce activity but also the electronic integration of internal processes.

Le commerce électronique connaît déjà un développement dynamique dans les échanges inter-entreprises (que l'on désigne par les expressions «commerce électronique business to business» ou «B2B»); dans de nombreux secteurs (banque, assurance, construction automobile, etc.), les entreprises se sont engagées dans une restructuration de grande ampleur de leurs activités.
Electronic commerce is already developing dynamically in inter-business trading (so called business to business or B2B e-commerce) , with companies undertaking major restructuring of their operations in many sectors - banking, insurance, automobile manufacturing etc.

Ce plan d'action vise à compléter, pour les besoins du marché intérieur, les actions déjà entreprises pour le contrôle des marchandises contrefaisantes et pirates à la frontière extérieure de l'UE (règlement No 3295/94 modifié) ainsi que les initiatives prises en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le cadre des relations avec les pays tiers et des accords multilatéraux (notamment l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ADPIC, conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce [1]).
The aim of the plan is to supplement, for the single market, existing measures for checking counterfeit and pirated goods at the external borders of the EU (Regulation No 3295/94 amended) and the initiatives on combating counterfeiting and piracy in connection with relations with non-member countries and multilateral agreements (particularly the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights, TRIPS, concluded under the aegis of the World Trade Organisation [1]).