Vertaling van "comités seront tenus " (Frans → Engels) :

Le Bureau convient que les comités seront tenus de soumettre à l’approbation du Comité de liaison les budgets de fonctionnement comportant des contrats, des dépenses totales dépassant 40 000 $ par étude ou des dépenses excédant celles qui peuvent être directement imputées à l’enveloppe globale, et qu’ils devront présenter leurs prévisions et leurs budgets de fonctionnement à des fins de planification.
The Board agreed that committees be required to submit to the Liaison Committee for approval operational budgets involving contracts, total expenditures exceeding $40,000 per study or expenditures beyond those that can be directly charged against the global envelope and that committees be required to file operational budgets and forecasts for planning purposes.

Aussi, conformément à l'article 97.1 du Règlement, les comités seront tenus de faire rapport de ces projets de loi réétablis d'ici 60 jours de séance.
Accordingly, pursuant to Standing Order 97.1, committees will be required to report on each of these reinstated private members’ bills within 60 sitting days of this statement.

Je soulève la question ici, au comité, puisqu'au Parlement, on fait des débats et que nous, au Bloc.Il y aura une période de questions, mais le comité ne semble pas être le lieu, comme M. Axworthy le promettait ici même, où les députés seront tenus informés.
I'm raising the question here, in committee, because in Parliament chambers, there are debates and we, from the Bloc.There will be a question period, but the committee doesn't seem to be the place, contrary to what Mr. Axworthy promised us, where the members will be informed.

D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés et seront tenus d'utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national récemment créé;
D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice-Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;

D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés et seront tenus d'utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national récemment créé;
D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice‑Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;

Conformément à l'article 97 du Règlement, les comités seront tenus de faire rapport sur ces projets de loi émanant des députés rétablis dans les 60 jours de séance suivant la déclaration d'aujourd'hui.
Pursuant to Standing Order 97, committees will be required to report on these reinstated private members’ bills within 60 sitting days of this statement.

Les États membres seront tenus informés du statut de cette étude demain lors de la réunion du comité de contact de la directive AVMS.
The Member States shall be informed of the status of this study tomorrow at the meeting of the AVMS Directive contact committee.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront tenus au courant de la mise en œuvre des plans de travail.
The European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions will be kept informed of the implementation of the work plans;

J'espère qu'au moment opportun, ce comité et possiblement d'autres comités parlementaires enquêteront sur les problèmes précis que nous avons signalés. Ainsi pourrons-nous connaître les mesures que le gouvernement a l'intention de prendre, les ressources qu'il fournira et la façon dont le Parlement et les Canadiens seront tenus au courant des progrès accomplis, en plus de savoir qui rendra compte des résultats.
I hope that in due course this committee, or perhaps other parliamentary committees, will investigate the specific issues we have reported to find out from the government what action it plans to take, what resources it will provide, who will be accountable for the results, and how Parliament and Canadians will kept informed of progress.