Par conséquent, seuls les auteurs et les éditeurs américains, britanniques, australiens et canadiens seront représentés à l’avenir au sein du conseil du Registre des droits d’auteur (Book Rights Registry), l’organe chargé de faire appliquer les termes de cet accord.
Consequently, only United States, United Kingdom, Australian and Canadian authors and publishers will, in future, be represented on the board of the Books Rights Registry, the body that administers the terms of the settlement.