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Traduction de «comité sera suffisamment détaillée » (Français → Anglais) :

J'espère que le processus législatif, à l'étape du comité, sera suffisamment souple pour permettre d'apporter au projet de loi les amendements nécessaires, qui permettront de le renforcer et d'en faire, peut-être, la pierre d'angle de la politique générale du gouvernement fédéral concernant la protection des espèces en voie de disparition au Canada, dans l'intérêt de tous les Canadiens et en conformité avec nos engagements internationaux.

It could become the cornerstone of the federal government's comprehensive approach for protecting endangered species in Canada on behalf of all Canadians and in conformity with our international commitments.


Nous lui avons donc demandé s'il pouvait fournir une réponse écrite au comité. Selon la réponse écrite fournie au comité, les systèmes d’information de la GRC ne permettent pas d’enregistrer de l’information suffisamment détaillée pour que l'on puisse déterminer le nombre exact de fabricants canadiens condamnés pour importation ou exportation de produits contrefaits.

The written response to the committee stated that the RCMP information systems do not capture or track a sufficient level of details in order to provide the number of Canadian manufacturers that are convicted of importing or exporting counterfeit goods.


Il est évident que les députés ministériels présents, majoritaires au sein de ce comité, étaient d'avis que les dispositions du Code criminel ne sont pas suffisamment détaillées pour que la proposition soit prise à la légère.

The government members present, who dominate that committee, obviously felt there was nothing in the criminal code that dealt with the issue in enough detail that it should be dismissed.


Ensuite, j'espère que l'étude au comité sera suffisamment détaillée pour comprendre des témoignages de constitutionnalistes et de représentants de gouvernements provinciaux, qui ont évidemment un point de vue sur le sujet.

Second, I hope that the study by the committee will be sufficiently detailed as to provide for testimony from constitutional experts and from the provincial governments, who obviously have views on the matter.


S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des ...[+++]

In the case of a restraint system the description shall include: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachments on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detail; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical description of the seat anchorages and the belt anchorages.


Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrica ...[+++]

They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.


(69) Pour les établissements autorisés à effectuer des déclarations statistiques en tant que groupe sur une base consolidée conformément au dispositif de collecte des statistiques monétaires et bancaires de la BCE (voir annexe 4), un seul abattement sera consenti à l'ensemble du groupe, à moins que les établissements concernés ne fournissent des données sur l'assiette de réserves et les avoirs de réserves qui soient suffisamment détaillées pour permettre à l'Eurosystème de vérifier leur exactitude et leur qualité et de déterminer le n ...[+++]

(69) For institutions allowed to report statistical data as a group on a consolidated basis according to the provisions of the reporting framework for the ECB's money and banking statistics (see Annex 4), only one such allowance will be granted to the group as a whole, unless the institutions provide data on the reserve base and reserve holdings in a sufficiently detailed manner to enable the Eurosystem to verify their accuracy and quality and to determine the respective reserve requirement of each individual institution included in the group.


Ces programmes d'action comportent une liste des projets qui doivent être financés dans les domaines de coopération mentionnés à l'annexe II. Le contenu des programmes est fixé de manière suffisamment détaillée de façon à permettre au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, d'émettre son avis.

These action programmes shall include a list of the projects to be financed within the areas of cooperation set out in Annex II. The content of the programmes shall be determined in sufficient detail, so as to enable the Committee referred to in Article 13(1) to deliver its opinion.


Le système actuel d'information sur les transports sera complété afin de fournir aux utilisateurs des statistiques suffisamment détaillées et actuelles.

Additions will be made to the current system of information on transport with a view to providing users with sufficiently detailed and timely statistics.


Nous n'en parlons pas suffisamment. Nous devrions peut-être transmettre à votre comité une liste détaillée énumérant très exactement ce que fait le gouvernement.

We are not talking about that enough, but maybe we should convey to your committee a detailed list of exactly what the government is doing.


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