Vertaling van "fabrication soit suffisamment " (Frans → Engels) :

Il convient que le fabricant fournisse suffisamment d'informations concernant la destination d'usage de l'équipement radioélectrique, de manière à permettre que ce dernier soit utilisé dans le respect des exigences essentielles.
The manufacturer should provide sufficient information on the intended use of the radio equipment so as to allow its use in compliance with the essential requirements.

Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.
They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.

En effet, il est possible que les circonstances de l’accident ne soient pas rapportées de manière suffisamment détaillée, que le produit ait changé au fil du temps, que le fabricant soit différent, etc.
The circumstances of the accident may not be reported in sufficient detail, the product may have changed over time, or the manufacturer may be different, and so on.

Ils attendent que, dans ce contexte, la question de la "déclaration ouverte des ingrédients" soit réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée concernant les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.
They anticipate that the issue of the so-called 'open declaration' of ingredients will be fully reviewed in this connection, and expect new proposals from the Commission taking account both of the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.

Ils attendent que, dans ce contexte, la question de la "déclaration ouverte des ingrédients" soit réévaluée dans son ensemble, et, à cet égard, attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à une information exacte et détaillée concernant les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.
They anticipate that the issue of the so-called 'open declaration' of ingredients will be fully reviewed in this connection, and expect new proposals from the Commission taking account both of the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.

La présente directive vise à promouvoir le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et, tout particulièrement — compte tenu de l’incidence environnementale importante qui en résulterait — à influencer le marché des véhicules standardisés produits dans les plus grandes quantités, tels les voitures particulières, les bus, les cars ou les poids lourds, en garantissant un niveau de demande de véhicules de transport routier propres et économes en énergie qui soit suffisamment important pour encourager les fabricants et l’industrie à investir et à poursuivre le développement de véhicules à faibles consommation d’énergie, émissions de CO2 et émissions de polluants.
This Directive aims to stimulate the market for clean and energy-efficient road transport vehicles, and especially – since this would have a substantial environmental impact – to influence the market for standardised vehicles produced in larger quantities such as passenger cars, buses, coaches and trucks, by ensuring a level of demand for clean and energy-efficient road transport vehicles which is sufficiently substantial to encourage manufacturers and the industry to invest in and further develop vehicles with low energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions.

(11) Il convient que le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg soit prévu pour le 1er janvier 2009 afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie de fabrication des carburants pour réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation de ses schémas de production.
(11) The complete penetration of petrol and diesel fuels with a maximum sulphur content of 10 mg/kg should be provided for from 1 January 2009 in order to allow the fuel manufacturing industry enough time to make the necessary investments to adapt its production plans.

L'exposé de la technique analytique du produit fini décrit, avec suffisamment de précisions pour qu'elles soient directement reproductibles, les méthodes utilisées pour l'identification et le dosage du ou des principes actifs, soit sur un échantillon moyen représentatif du lot de fabrication, soit sur un certain nombre d'unités de prise considérées isolément.
The description of the techniques for analyzing the finished product shall set out in sufficiently precise detail, so that they can be reproduced readily, the methods used for identification and assay of the active ingredient(s) either in a representative sample from the production batch or in a number of dosage-units analyzed individually.

CONSIDERANT QU'EN PAREILLE HYPOTHESE , IL Y A LIEU DE RETENIR LE DERNIER PAYS DONT SONT ORIGINAIRES LES PIECES QUI ONT INDIRECTEMENT CONSTITUE UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT DES APPAREILS CONSIDERES ET QUE , EN L'ABSENCE D'UN CRITERE TECHNIQUE SUFFISAMMENT PRECIS , IL CONVIENT DE CONSIDERER QU'IL EN EST AINSI DES LORS QUE LE PRIX FACTURE DEPART USINE DE CES PIECES DEPASSE 35 % DU PRIX DEPART USINE DES APPAREILS ; QUE , DANS LE CAS OU CE POURCENTAGE EST REALISE DANS DEUX PAYS AYANT CONCOURU A LA FABRICATION DES APPAREILS SANS QU'IL SOIT POSSIBLE DE DETERMINER LEQUEL D'ENTRE EUX EST LE PAYS DE LA DERNIERE TRANSFORMATION OU OUVRAISON AU SENS DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 802/68 PRECITE , IL Y A LIEU DE CONSIDERER QUE LES APPAREILS ONT L'ORIGINE DU PAYS DONT SONT ORIGINAIRES LES PIECES REPRESENTANT LE POURCENTAGE LE PLUS ELEVE ;
WHEREAS , IN SUCH A CASE THE APPARATUS SHALL BE REGARDED AS ORIGINATING IN THE LAST COUNTRY OF ORIGIN OF THE PARTS WHICH HAVE INDIRECTLY CONSTITUTED AN IMPORTANT STAGE OF MANUFACTURE OF THE APPARATUS IN QUESTION ; WHEREAS WHERE A SUFFICIENTLY PRECISE TECHNICAL CRITERION IS LACKING THIS STAGE SHOULD BE CONSIDERED TO HAVE BEEN ACHIEVED WHEN THE EX-WORKS INVOICE PRICE OF THE PARTS EXCEEDS 35 % OF THE EX-WORKS PRICE OF THE APPARATUS ; WHEREAS WHERE THIS PERCENTAGE IS ATTAINED IN TWO COUNTRIES CONCERNED IN THE MANUFACTURE OF THE APPARATUS WITHOUT IT BEING POSSIBLE TO DETERMINE WHICH OF THEM IS THE COUNTRY WHERE THE LAST PROCESS OR OPERATION WAS PERFORMED WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 5 OF REGULATION ( EEC ) NO 802/68 , THE EQUIPMENT SHOULD BE REGARDED AS ORIGINATING IN THE COUNTRY OF ORIGIN OF THE PARTS REPRESENTING THE HIGHEST PERCENTAGE ;