Traduction de «l’information suffisamment détaillée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

division territoriale | informations détaillées sur l'entité secondaire du pays
country sub-entity details

information détaillée du circuit
white-box information

Détail - Entrer l'information détaillée sur la facture
Detail - Enter detail invoice information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'absence d'informations suffisamment détaillées ou non ambiguës sur les conditions contractuelles,
failure to provide either sufficiently detailed or unambiguously formulated information on contract terms.

Ces informations devraient être communiquées dans les meilleurs délais et de manière suffisamment détaillée pour garantir l'équité de la procédure et permettre l'exercice effectif des droits de l'enfant.
The information should be provided as soon as possible and in such detail as is necessary to safeguard the fairness of the proceedings and the effective exercise of the rights of the child.

La communication d’informations aux investisseurs jouant un rôle primordial dans la protection de ces derniers, les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées pour faire en sorte que les modalités de remboursement applicables à un FIA particulier soient communiqués aux investisseurs de façon suffisamment détaillée et suffisamment notable, avant que ces derniers n’investissent et en cas de changements importants.
Disclosure to investors is of paramount importance to protect those investors, so AIFMs should implement appropriate policies and procedures to ensure that the redemption terms applicable to a particular AIF are disclosed in sufficient detail and with sufficient prominence to investors before they invest and in the event of material changes.

Ces informations sont communiquées rapidement et de manière suffisamment détaillée pour garantir le caractère équitable de la procédure et permettre l’exercice effectif des droits de la défense.
That information shall be provided promptly and in such detail as is necessary to safeguard the fairness of the proceedings and the effective exercise of the rights of the defence.

1. Lorsqu'une autorité compétente souhaite qu'une autre autorité compétente lui fournisse ou échange avec elle des informations conformément à l'article 58, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, elle présente à cette autre autorité compétente une demande écrite suffisamment détaillée pour lui permettre de fournir les informations demandées.
1. Where a competent authority wishes another competent authority to supply or exchange information in accordance with Article 58(1) of Directive 2004/39/EC, it shall submit a written request to that competent authority containing sufficient detail to enable it to provide the information requested.

2. Les unités statistiques appelées par les États membres à coopérer à la collecte ou à la communication de données de base sont tenues de fournir des informations sincères et complètes au moment où elles sont sollicitées et d'autoriser les organisations et les institutions chargées de l'établissement des statistiques officielles, à leur demande, à se procurer des informations suffisamment détaillées pour évaluer le respect des conditions de comparabilité et la qualité des sous-indices de l'IPCH.
2. The statistical units called upon by the Member States to cooperate in the collection or provision of basic information are obliged to give honest and complete information at the time it is requested and allow the organisations and institutions responsible for compiling official statistics, on request, to obtain information at the level of detail necessary to evaluate compliance with the comparability requirements and the quality of the HICP subindices.

6. L'autorité réglementaire nationale tient à disposition des informations suffisamment détaillées sur les systèmes de comptabilité analytique appliqués par un prestataire du service universel et fournit ces informations à la Commission à sa demande.
6. The national regulatory authority shall keep available, to an adequate level of detail, information on the cost accounting systems applied by a universal service provider, and shall submit such information to the Commission on request.

considérant que les informations sur la facturation devraient être suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants et aux abonnés de contrôler leurs coûts; qu'il convient, pour faciliter ce contrôle, de fournir ces informations sur des supports magnétiques;
Whereas billing information should be sufficiently detailed to allow participating carriers and subscribers to control their costs; whereas, in order to facilitate such control, such information should be made available on magnetic media;