Vertaling van "comité recommandait ensuite " (Frans → Engels) :

La loi précisait ensuite que le fait qu'une prostituée puisse opérer de cette façon dépendait non pas de la loi nationale de cet État unitaire mais plutôt des règles et règlements de zonage existants dans la localité (1845) Nous avons ensuite constaté en 1985 que le Comité de révision du droit pénal anglais recommandait que ce nombre passe de une à deux personnes, dans l'idée qu'il serait possible d'exploiter ce genre d'entreprise dans un secteur de la ville ou de la collectivité choisi pour cette fin et de sécuriser cette activité, une activité dont tout le monde pensait dès le départ qu'elle était probablement inévitable.
And the law there went on to say that whether or not that single prostitute could set up such a situation depended not on any federal legislation in their unitary state but rather on the zoning rules and regulations that existed locally (1845) Then we found in 1985 that the English Criminal Law Revision Committee was recommending the number should be increased from one to two, the theory being you could operate that kind of business in an area of the city or community that had been identified and bring a measure of safety to the activity, an activity that everybody was prepared to agree going in was likely to be inevitable.

Le Comité recommandait ensuite dans son rapport que les affaires émanant des députés ne soient pas suspendues durant les jours désignés, et que le Président ait le pouvoir de procéder à un échange d’affaires ne faisant pas l’objet d’un vote entre un député qui devrait s’absenter et un autre qui pourrait être présent.
The report subsequently recommended that Private Members’ Business not be suspended on allotted days and that the Speaker be empowered to exchange a non-votable item of a Member who cannot be present with a similar item of a Member who can.

Pour ce qui est de l’utilisation des jours désignés, le Comité recommandait que les députés de l’opposition aient la possibilité de choisir certains postes des prévisions budgétaires qui feraient l’objet d’un débat en comité plénier, auxquels on pourrait proposer des amendements et dont on disposerait ensuite.
With respect to the use of allotted days, it recommended that opposition Members have the option of calling selected items in the estimates before a Committee of the Whole for debate, possible amendment and eventual decision.

Dans son rapport, le comité spécial recommandait l’abolition du Comité des voies et moyens, d’abord pour supprimer une étape superflue des travaux des subsides et, ensuite, pour éliminer le processus répétitif des débats sur les propositions budgétaires, qui avaient lieu d’abord sur la motion portant formation en Comité des voies et moyens, ensuite en Comité des voies et moyens et, de nouveau, aux diverses étapes d’étude des projets de loi fondés sur les propositions.
The committee’s report recommended abolishing the Committee of Ways and Means, first to eliminate a superfluous stage in relation to Supply, and second, to eliminate the repetitive process of the budget proposals being debated initially on the motion to resolve into the Committee of Ways and Means, debated again in the Committee of Ways and Means and again during the various stage of the bills introduced on the proposals.

Ensuite, le gouvernement libéral a réduit les dépenses de défense de 24 p. 100, ce qui est énorme, les ramenant à un peu plus de 9 milliards de dollars seulement, soit à beaucoup moins que ce que le comité mixte spécial recommandait, en 1994, dans son rapport.
Also the Liberal government slashed defence spending a whopping 24% to just over $9 billion, far below what was recommended in the 1994 special joint committee report.