Après avoir reçu la résolution, le ministre disposerait de 60 jours pour publier le règlement dans la Gazette du Canada. Il entamerait ensuite une période de consultations de 90 jours après laquelle, à moins que le règlement n'entrave la navigation ou que les consultations ne donnent des résultats défavorables, le règlement entrerait en vigueur.
At this point Bill S-8 gives the minister 60 days to publish the regulations in the Canada Gazette and begin his or her own 90 day consultation period, after which time, unless navigation would be impeded or his or her consultation yields negative results, the regulation will then take effect.