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Comité ad hoc
Comité de réflexion
Comité spécial
Comité spécial contre l'apartheid
Comité spécial de l'apartheid
Comité spécial de la décolonisation
Comité spécial des 24
Comité spécial des Vingt-Quatre
Comité spécial des Vingt-Quatre
Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada
Comité spécial à composition non limitée
Commission spéciale
Groupe d'étude
équipe spéciale

Traduction de «comité spécial recommandait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples


Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)

Decolonization Committee


Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]

Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]


Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]

Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]


Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]

Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]


comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc

special committee | select committee | ad hoc committee


Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements

Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force


comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude

task force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité spécial recommandait l’élimination de l’étape préliminaire de la résolution en comité plénier pour les mesures fiscales, et le renvoi de tous les projets de loi, sauf ceux fondés sur des motions de crédits et de voies et moyens, à des comités permanents qui pourraient les étudier en détail.

The special committee recommended the elimination of the preliminary resolution stage in a Committee of the Whole for taxation bills, and the reference of all bills, except those based on Supply and Ways and Means motions, to standing committees, where the clauses could be meticulously examined.


Ce comité spécial recommandait dans son rapport une modification supplémentaire à la proposition visant le Comité des travaux, à savoir que le Président soit autorisé à prolonger la séance lors du dernier jour visé par un ordre d’attribution de temps s’appliquant à la troisième lecture d’un projet de loi.

The special committee recommended in its report a further amendment to the Business Committee proposal, specifically to authorize the Speaker to extend the sitting on the final day of a time allocation order applying to third reading of a bill.


Dans son rapport, le comité spécial recommandait l’abolition du Comité des voies et moyens, d’abord pour supprimer une étape superflue des travaux des subsides et, ensuite, pour éliminer le processus répétitif des débats sur les propositions budgétaires, qui avaient lieu d’abord sur la motion portant formation en Comité des voies et moyens, ensuite en Comité des voies et moyens et, de nouveau, aux diverses étapes d’étude des projets de loi fondés sur les propositions.

The committee’s report recommended abolishing the Committee of Ways and Means, first to eliminate a superfluous stage in relation to Supply, and second, to eliminate the repetitive process of the budget proposals being debated initially on the motion to resolve into the Committee of Ways and Means, debated again in the Committee of Ways and Means and again during the various stage of the bills introduced on the proposals.


[58] Dans son quinzième rapport à la Chambre, le Comité spécial recommandait une réorganisation de fond en comble de la structure des comités.

[58] In its Fifteenth Report to the House, the Committee recommended a fundamental reorganization of the committee structure.


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Toutefois, le Bloc québécois s'interroge sur l'efficacité d'une nouvelle disposition gouvernementale, et ainsi, je le mentionnais tantôt, le comité spécial recommandait de fournir les ressources nécessaires à la Commission des droits de la personne, afin qu'elle puisse accomplir efficacement ses nouvelles fonctions.

However, the Bloc Quebecois questions the helpfulness of a new governmental measure. As I said earlier, the special committee recommended that adequate resources be provided to the Human Rights Commission, so that it could carry out effectively its new functions.




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comité spécial recommandait ->

Date index: 2022-05-12
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