Traduction de «collègue pourrait-il préciser » (Français → Anglais) :

Mon collègue pourrait-il préciser pourquoi il faut créer l'Office des droits de surface des Territoires-du-Nord-Ouest maintenant?
Can my colleague clarify why the creation of the Northwest Territories surface rights board is needed now?

Pour ce qui est de la motion, mon collègue pourrait-il apporter quelques précisions sur le genre de recommandations qu'il espère trouver dans l'étude?
In terms of this motion, could my colleague speak, perhaps more specifically, to the kinds of recommendations he hopes to see in this study?

Ce protocole d’accord pourrait, notamment, préciser la consultation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l’entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d’urgence, y compris les mécanismes d’alerte précoce conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.

Monsieur le Président, est-ce que ma collègue pourrait préciser pourquoi nous jugeons qu'il est important que le mandat du directeur parlementaire du budget actuel, Kevin Page, soit prolongé?
Mr. Speaker, could my colleague emphasize why we believe it is important that the term of the current Parliamentary Budget Officer, Kevin Page, be extended?

38. Un instrument général pourrait définir, préciser et renforcer les objectifs et les principes communs à tous les types de services d'intérêt général ou à plusieurs d'entre eux dans les domaines de compétence communautaire.
38. A general instrument could set out, clarify and consolidate the objectives and principles common to all or several types of services of general interest in fields of Community competence.

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'Etat appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de l'encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable ».
As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general interest from the obligation of prior notification".

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'État appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles.
It could in particular specify the conditions for the authorisation of state aid schemes by the Commission, thus alleviating the notification obligation for individual aid.

À la demande d'un délégué, il pourrait être précisé qu'un avis ou une recommandation a été adopté malgré un vote contre.
On request of a delegate, a dissenting vote could be attached to an opinion or recommendation.

Mon collègue pourrait-il préciser la position du Bloc non sur le processus ou la façon d'en arriver à une entente de libre-échange mais bien sur le bien-fondé d'une entente de libre-échange?
Could the member indicate what the Bloc's position is not with respect to process, not to how we come to a free trade agreement, but on whether we should come to a free trade agreement?

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, étant donné l'opposition du Canada à la peine capitale et sa ratification d'instruments des Nations Unies sur les droits de la personne déclarant illégale la pratique de la peine de mort, ainsi que l'opposition, exprimée de manière éloquente à de nombreuses reprises en cette Chambre par les sénateurs de tous bords, à la peine capitale, le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il préciser la position de son gouvernement sur cette question et indiquer s'il appuie les actions de Mme Caplan, sa collègue du Cabinet.
Deportation of Citizenship Applicants Facing Capital Punishment—Government Policy Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, in light of Canada's opposition to capital punishment and its ratification of United Nations human rights instruments outlawing the practice of the death penalty, and given the articulate expression of opposition to capital punishment made in this chamber on many occasions by honourable senators on all sides, would the Leader of the Government in the Senate clarify his government's position on this issue and also indicate whether he supports the actions of his cabinet colleague Madam Caplan?