Traduction de «instrument général pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

instrument à portée générale
general-purpose instrument

autres instruments de la politique économique extérieure et question générales | Défense antidumping:aspects du préjudice et de l'intérêt communautaire(politique,enquêtes et mesures)
Anti-dumping strategy:injury Community interest aspects(policy,investigations and measures) | other instruments of external economic policy and general questions

Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale
General Treaty for the Renunciation of War as an Instrument of National Policy

équipement d'essai et de contrôle pour instrumentation générale
general instrument test and check equipment

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) instruments relatifs à l'application de l'Accord et à l'adhésion des Etats
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Instruments regarding application and accession

Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale [ Pacte Briand-Kellogg ]
General Treaty for the Renunciation of War as an Instrument of National Policy [ Briand-Kellogg peace Pact ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Parlement parvient à nous conférer ce pouvoir d'ici la fin de cette semaine, nous espérons que le premier ministre, lorsqu'il rencontrera le secrétaire général qui d'ailleurs assistera à la conférence pourrait alors remettre au secrétaire général les instruments de ratification.
If Parliament is able to provide that authority to us by the end of this week, we would hope that the Prime Minister, when he meets the Secretary General who, by the way, is coming to the conference could then give the actual instruments of ratification to the Secretary General at that time.

En ce qui concerne les questions de sécurité et de qualité au Canada, comment le BSIF, qui est généralement surchargé, pourrait-il s'y retrouver dans toute ses complexités financières du marché mondial, en plus des complexités des instruments?
It is almost impossible. One of the issues we have in terms of safety and soundness issues in Canada is how the heck can OSFI which is already overburdened deal with all these financial complexities in the global environment, plus the complexities in the instruments?

Il considère avec raison la Loi sur la citoyenneté canadienne comme ce qui pourrait être l'instrument le plus puissant aux fins de l'édification du pays — un élément essentiel d'un processus de quête de soi nationale qui pourrait nous donner, à terme, un gouverneur général autochtone, un nouveau drapeau, une nouvelle version de l'hymne national et une Constitution renouvelée.
He rightly identifies the Citizenship Act as perhaps our country's most potent instrument in nation building — a key " part of a process of national self-definition that would " . over time, " . lead to a native-born Governor General, a new national flag, a reworded national anthem and a renewed constitution" .

L'organisme notifié suit l'évolution de l'état de la technique généralement reconnu; lorsque cette évolution donne à penser que le type approuvé pourrait ne plus être conforme aux exigences applicables de l'instrument législatif, il détermine si des examens complémentaires sont nécessaires.
The notified body shall keep itself apprised of any changes in the generally acknowledged state of the art which indicate that the approved type may no longer comply with the applicable requirements of the legislative instrument, and shall determine whether such changes require further investigation.

Enfin, la collaboration entre la Commission et les États membres est généralement considérée comme positive mais elle pourrait être renforcée, notamment en développant des instruments et des éléments de mise en œuvre en commun au lieu que chaque État membre essaie de «réinventer la roue».
Finally, collaboration between the Commission and Member States has generally been seen as positive but can be strengthened further by, for example, developing implementing tools and components together rather than each Member State ‘reinventing the wheel’.

38. Un instrument général pourrait définir, préciser et renforcer les objectifs et les principes communs à tous les types de services d'intérêt général ou à plusieurs d'entre eux dans les domaines de compétence communautaire.
38. A general instrument could set out, clarify and consolidate the objectives and principles common to all or several types of services of general interest in fields of Community competence.

Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement pour faciliter la cohésion économique et sociale.
For this the public authorities can make use of policy instruments such as better regulation, single market, innovation and research policy, employment and social policies etc that apply generally across the economy without distinction between sectors or firms, together with other accompanying measures to facilitate social and economic cohesion.

L'article 95 pourrait par exemple être utilisé, mais un instrument-cadre basé sur celui-ci devrait être limité aux services d'intérêt économique général ayant un effet sur les échanges intracommunautaires.
For example, Article 95 could be used, but a framework instrument based on this provision would have to be limited to services of general economic interest having an effect on intra-Community trade.

Outre les pays éligibles d'Asie, d'Amérique latine et de la Méditerranée (ALAMED) (voir liste ci-jointe), la Commission propose, conformément à la conclusion du Conseil Affaires générales du 19 avril 1994, d'étendre l'instrument à l'Afrique du Sud, qui pourrait dès lors en bénéficier.
In addition to the eligible countries of Asia, Latin America, and the Mediterranean (ALAMED) regions (see list attached), the Commission proposes, in accordance with the Conclusion of the General Affairs Council of 19th April 1994, to extend the instrument also to South Africa as an eligible country.

Banques - la Commission a publié un projet de communication (qui deviendra une communication interprétative officielle après les consultations avec les États membres et des parties intéressées) pour clarifier certaines zones grises dans l'interprétation de la deuxième directive bancaire (89/646/CEE), qui pourrait compromettre la prestation libre des services dans ce domaine (libre prestation des services transfrontaliers, le concept d'"intérêt général"). Instruments dérivés - le Conseil a adopté une position commune en septembre 1995 sur un projet de directive qui permettrait aux États membres de reconnaître des "accords de compensation bilatéraux", ce qui réduirait considérablement les risques de crédit que présentent les instruments dérivés negociés hors des marchés réglementés ("produits dérivés de gré à gré").
Banking - the Commission issued a draft Communication (which will become an official interpretative Communication following consultations with Member States and interested parties) to clarify some grey areas in the interpretation of the Second Banking Directive (89/646/EEC), which could jeopardise the free provision of services in this field (cross-border services, the concept of "general good") Derivatives - the Council adopted a Common Position in September 1995 on a draft Directive which would allow Member States to recognise so-called bilateral netting agreements, considerably reducing the credit risks of derivatives traded outside recognised exchanges ("over-the-counter derivatives").