Traduction de «pourrait notamment préciser » (Français → Anglais) :

Ce protocole d’accord pourrait, notamment, préciser la consultation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l’entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d’urgence, y compris les mécanismes d’alerte précoce conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l’Union.
The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.

Ce protocole d'accord pourrait, notamment, préciser la concertation ayant trait aux décisions de la BCE ayant des effets sur des filiales ou des succursales établies dans un État membre non participant et dont l'entreprise mère est située dans un État membre participant, ainsi que la coopération dans les situations d'urgence, y compris les mécanismes d'alerte rapide conformément aux procédures prévues par les dispositions pertinentes du droit de l'Union.
The memorandum of understanding could, inter alia, clarify the consultation relating to decisions of the ECB having effect on subsidiaries or branches established in the non-participating Member State whose parent undertaking is established in a participating Member State, and the cooperation in emergency situations, including early warning mechanisms in accordance with the procedures set out in relevant Union law.

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

Au cours du processus d’adoption, le cabinet du directeur du renseignement national a précisé, dans un document supplémentaire, que la collecte en vrac de données ne pourrait être utilisée qu'à certaines conditions prédéfinies et devra être aussi ciblée que possible, notamment grâce à l’utilisation de filtres et à une obligation de réduire au strict minimum la collecte d’informations non pertinentes.
In the course of the adoption process, the Office of the Director of National Intelligence further clarified through an additional document how bulk collection of data could only be used under specific preconditions and needs to be as focused as possible, in particular through the use of filters and the requirement to minimise the collection of non-pertinent information.

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'Etat appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de l'encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable ».
As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general interest from the obligation of prior notification".

Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'État appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles.
It could in particular specify the conditions for the authorisation of state aid schemes by the Commission, thus alleviating the notification obligation for individual aid.

Le Conseil pourrait-il indiquer quel est l’état d’avancement des négociations en son sein au sujet de la proposition d’un instrument juridiquement contraignant des Nations unies pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés, en indiquant la position probable de l’Union européenne à cet égard, notamment les droits et principes que l’UE souhaiterait faire figurer dans cet instrument? Pourrait-il préciser si le gouvernement irlandais s’est opposé, en groupe de travail du Conseil, à l’adoption d’une position unique de l’UE en faveur de cet instrument, et indiquer quelle réponse il a donnée à la recommandation qui lui a été faite par la Commission d’autoriser cette dernière à participer aux négociations relatives à cet instrument?
Could the Presidency outline the state of negotiations within Council regarding the proposed United Nations legally-binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities, indicate the EU's likely position on the matter, including the rights and principles the EU would like to include in the instrument, clarify whether the Irish Government has opposed the adoption of a united EU position in support of this instrument at Council working group level; and indicate its response to the Commission's recommendation to the Council authorising the Commission to take part in the negotiations on this instrument?

La Commission pourrait-elle préciser si les conditions d'exploitation de l'usine de Sellafield sont conformes aux conventions internationales, en particulier la convention OSPAR et la convention sur le droit de la mer, ainsi qu'aux dispositions européennes en la matière, notamment celles relatives à la protection du milieu marin ?
Are the conditions under which the Sellafield plant operates consistent with international conventions, including OSPAR, the Law of the Sea, and relevant EU rules, including the rules on protection of the marine environment?

La Commission pourrait-elle préciser si les conditions d'exploitation de l'usine de Sellafield sont conformes aux conventions internationales, en particulier la convention OSPAR et la convention sur le droit de la mer, ainsi qu'aux dispositions européennes en la matière, notamment celles relatives à la protection du milieu marin?
Are the conditions under which the Sellafield plant operates consistent with international conventions, including OSPAR, the Law of the Sea, and relevant EU rules, including the rules on protection of the marine environment?