Traduction de «code des visas exigera vraisemblablement encore » (Français → Anglais) :

La décision de soumettre séparément ces deux propositions s’explique par le fait que l’adoption de la proposition relative au code des visas exigera vraisemblablement encore plus de temps que celle modifiant les instructions consulaires communes. Cependant, il est important d’assurer la cohérence entre les deux propositions.
But it is important to ensure coherence between the two proposals.

Soucieuse de développer encore le potentiel touristique de l’Europe, la Commission européenne prépare une révision du code des visas pour avant la fin de l’année.
Seeking to further develop Europe's tourism potential, the European Commission is preparing a review of the Visa Code before the end of this year.

4. se félicite de la décision du Conseil d'inviter la Commission à prendre des mesures d'assouplissement du régime des visas, parallèlement à la signature de l'accord de réadmission; prie instamment la Turquie de signer et de mettre en œuvre l'accord de réadmission sans plus attendre et de veiller à ce que, d'ici l'entrée en vigueur dudit accord, les accords bilatéraux existants soient pleinement appliqués; rappelle que la Turquie est l'un des principaux pays de transit pour les migrants clandestins à destination de l'Union européenne; reconnaît les mesures prises par la Turquie pour lutter contre la migration clandestine, et insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec l'Union européenne en matière de gestion des migrations, de lutte contre la traite des êtres humains et de contrôles aux frontières; souligne une fois encore qu'il est important de faciliter l'accès des hommes d'affaires, des chercheurs, des étudiants et des représentants de la société civile à l'Union européenne; appuie les efforts de la Commission et des États membres visant à mettre en œuvre le code des visas, à harmoniser et à simplifier les conditions d'obtention des visas et à mettre en place des centres de délivrance facilitée des visas en Turquie; rappelle aux États membres leurs obligations découlant de l'accord d'association, conformément à l'arrêt Soysal de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 février 2009 ;
4. Welcomes the Council decision to invite the Commission to take steps towards visa liberalisation in parallel with the signing of the readmission agreement; urges Turkey to sign and implement the readmission agreement without further delay and to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; recalls that Turkey is one of the key transit countries for irregular migration to the EU; acknowledges the steps undertaken by Turkey to prevent irregular migration, and underlines the important need for Turkey to intensify cooperation with the EU on migration management, the fight against human trafficking, and border controls; stresses, once again, the importance of facilitating access to the EU for business people, academics, students and representatives of civil society from Turkey; supports the efforts of the Commission and the Member States to implement the visa code, to harmonise and simplify visa requirements and to create visa facilitating centres in Turkey; reminds the Member States of their obligations under the association agreement, in line with the ruling of the European Court of Justice of 19 February 2009 in the Soysal case ;

Cette approche repose sur le raisonnement selon lequel l'adoption du code des visas prendra vraisemblablement plus longtemps que l'actuelle proposition, dont l'adoption devrait permettre au VIS de commencer à fonctionner.
The underlying rationale of this approach is that the adoption of the Visa Code is likely to take longer than the present proposal of which the adoption could allow the VIS to start operating.

Au titre de ce code, MasterCard et Visa peuvent encore augmenter les frais, pourvu qu'elles donnent un préavis, est-ce exact?
Under that, MasterCard and Visa can still increase the fees as long as they give notice.

En attendant, le Conseil se félicite que les États membres de l'UE continuent d'utiliser de manière optimale les possibilités offertes par le code communautaire des visas, notamment les possibilités de supprimer ou de réduire les droits de visa pour certaines catégories de ressortissants biélorusses ou dans certains cas particuliers, et se féliciterait qu'il soit possible d'étudier les moyens de réduire encore davantage les droits de visa pour les ressortissants biélorusses.
Meanwhile, the Council welcomes that EU Member States continue to make optimal use of the existing flexibilities offered by the Visa Code, in particular the possibilities to waive and reduce visa fees for certain categories of Belarusian citizens or in individual cases and would welcome the possibilities to explore ways to further reduce visa fees for Belarusian citizens.

Elle a pour objectif de développer et d'améliorer encore les dispositions du code des visas concernant les conditions et procédures de délivrance des visas pour les séjours prévus sur le territoire des États membres d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
The objective of this proposal is to further develop and improve the measures of the Visa Code concerning the conditions and procedures for issuing visas for intended stays in the territory of Member States not exceeding 90 days in any 180 days period.

J'ai cru qu'il était important que nous soyons invités encore une fois — et je vous en remercie — pour parler du Code de conduite pour l'industrie des cartes de crédit et de débit et, en particulier, des observations trompeuses faites par VISA et MasterCard dans leur témoignage.
I thought it was important to be invited again—and thank you—to comment on the voluntary code of conduct for credit and debit cards, and particularly the misleading comments made by VISA and MasterCard during their testimony.

Le texte du présent règlement étant vraisemblablement amené à entrer en vigueur avant le nouveau code des visas, il importe d'intégrer au texte actuel les dispositions jugées indispensables au fonctionnement du VIS.
Since the present text will probably enter into force before the new Visa Code enters into force it is important to incorporate in the present text those provisions judged indispensable for the functioning of the VIS.

(10) Les conditions d'entrée fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) doivent être remplies, à l'exception de la condition énoncée à son article 5, paragraphe 1, point b), dans la mesure où la présente décision étendant les règles communes prévues dans la décision n° 895/2006/CE instaure un régime de reconnaissance unilatérale par la Bulgarie et la Roumanie de certains documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, des documents similaires délivrés par les États membres qui ne mettent pas encore en œuvre l'intégralité de cet acquis, ainsi que des visas de court séjour et des visas et titres de long séjour délivrés par la Bulgarie et la Roumanie aux fins de transit, et, en outre, permet à la République tchèque, à Chypre, à la Lettonie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et la Slovaquie, qui appliquent le régime simplifié introduit par la décision n° 895/2006/CE, de reconnaître les documents similaires délivrés par la Bulgarie et la Roumanie.
(10) The entry conditions laid down in Article 5(1) of Regulation (EC) N°562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) have to be fulfilled, with the exception of the condition laid down in Article 5(1)(b) thereof, insofar as this Decision extending the common rules provided in Decision N° 895/2006/EC, sets up a regime of unilateral recognition by Bulgaria and Romania of certain documents issued by Member States fully implementing the Schengen acquis, similar documents issued by Member States not yet fully implementing the Schengen acquis as well as short term visas, long term visas and residence permits issued by Bulgaria and Romania for the purpose of transit and, in addition, enables the Czech Republic, Cyprus, Hungary, Latvia, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, which apply the simplified regime introduced by Decision N° 895/2006/EC, to recognise similar documents issued by Bulgaria and Romania.