Vertaling van "nouveau code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau code civil néerlandais
New Netherlands Civil Code

ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !
ERROR - could not assign new organization code!

Projet d'harmonisation des lois fédérales avec le nouveau Code civil du Québec
Project on the Harmonization of Federal Legislation With the New Civil Code of Quebec

Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille
An Act to establish a new Civil Code and to reform family law

nouveau zäire-code ISO | ZRN [Abbr.]
new zaire-ISO code | ZRN [Abbr.]

nouveau kwanza-code ISO | AON [Abbr.]
new kwanza-ISO code | AON [Abbr.]

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau code de procédure civile entrera en vigueur à l'automne, tandis que le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale devraient entrer en vigueur l'an prochain, selon les dernières estimations.
The new Civil Procedure Code will enter into force this autumn and the new Criminal and Criminal Procedure Codes are currently foreseen for entry into force next year.

[12] Le nouveau code civil et le nouveau code pénal, ainsi que leurs codes de procédure, ont été adoptés en 2009 et 2010, mais seul le code civil est jusqu’à présent entré en vigueur.
[12] The new Civil and Criminal Codes and the accompanying procedural codes were adopted in 2009 and 2010, but only the Civil Code has entered into force so far.

Les précédents rapports MCV soulignaient l'importance des nouveaux codes juridiques pour la modernisation du système judiciaire roumain[23]. La mise en œuvre, en février 2014, du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale a constitué une vaste entreprise et permis de tester la capacité d'adaptation du système judiciaire.
Previous CVM reports underlined the importance of the new legal Codes to the modernisation of the Romanian judicial system.[23] The implementation of the new Criminal and Criminal Procedures Codes in February 2014 was a major undertaking, and a test of the ability of the judicial system to adapt.

En 2010, la Bulgarie s’est également attelée à l'élaboration d'un nouveau code pénal, le code actuel étant dépassé et inadapté à la lutte contre de nombreuses formes nouvelles de criminalité telles que la corruption, l'abus de pouvoir et la criminalité organisée[35]. Les travaux relatifs au nouveau code pénal ayant progressé à un rythme inégal, l'objectif initial de présenter un premier projet en vue d’un débat public au début de l’année 2013 a dû être reporté.
Bulgaria also started to work on a new Penal Code in 2010 as the current Code is outdated and ill-suited to tackling many modern crimes, including corruption, abuse of office and organised crime.[35] Work on the Penal Code has proceeded at an uneven pace and the initial target to submit a first draft for public discussion in early 2013 has been postponed.

Dès le lendemain de l'adhésion, une série de mesures importantes ont été prises, notamment des amendements constitutionnels, une nouvelle loi relative au système judiciaire, un nouveau code de procédure civile, un nouveau code de procédure administrative ainsi que des modifications du code de procédure pénale.
The immediate aftermath of accession saw an important series of steps, with Constitutional amendments, a new Judicial Systems Act (JSA), a new Civil Procedure Code, new Administrative procedure code and amendments to the Penal Procedure Code.