Traduction de «code de conduite dont nous allons pouvoir débattre » (Français → Anglais) :

Nous allons désormais coopérer étroitement avec les États membres pour nous assurer que le nouveau code de conduite produit des résultats concrets».
We will now work closely with Member States to make sure that the new Code of Conduct delivers tangible results".

Comme le député et d'autres l'ont remarqué, parce que le gouvernement nous a privés hier de notre droit de débattre en profondeur de toutes les répercussions de l'accord nisga'a, nous allons utiliser le temps dont nous disposons aujourd'hui pour débattre non seulement du projet de loi dont nous sommes saisis, mais aussi de ceux dont nous devrions pouvoir débattre en cet endroit.
As he and others have observed, our right to debate in depth the full implications of the Nisga'a agreement was cut off by the Liberal government yesterday. Therefore, we are going to use the time today to debate not only this bill, but the bills that we think we should be able to debate in this place.

Nous avons eu un cas intéressant à Toronto dont tout le monde, autour de cette table, a certainement entendu parler. Un tribunal a jugé que notre commissaire à l'intégrité n'avait pas le pouvoir de demander au maire de rembourser certains fonds qui, selon elle, avaient été payés en contrevenant au code de conduite.
We're had an interesting case in the City of Toronto as I'm sure everyone around the table knows in which a court found our integrity commissioner didn't have the authority to ask the mayor to pay back certain funds that in her judgment were paid in contravention of the code of conduct.

- (NL) Monsieur le Président, ce Parlement a toujours plaidé en faveur de règles meilleures en matière d'exportation d'armements au sein de l'UE, et c'est notamment grâce à nos plaidoyers que nous disposons à présent d'un code de conduite dont nous allons pouvoir débattre aujourd'hui pour la première fois.
– (NL) Mr President, this Parliament has always argued in favour of improving EU laws on arms export and, partly as a result of these pleas, we now have a code of conduct which we are able to debate today for the first time.

C'est là l'objet du contrat pour les objectifs du Millénaire auquel travaille actuellement la Commission – j'en ai touché un mot, hier, en répondant en commission à notre collègue, M. van den Berg –, et nous allons pouvoir, dans les semaines qui viennent, débattre avec vous des critères et des conditions de ce contrat pour les objectifs du Millénaire.
That is the purpose of the contract for the Millennium Goals on which the Commission is currently working - a matter on which I touched briefly yesterday when I replied in committee to our colleague, Mr van den Berg - and we shall be able, in the weeks ahead, to discuss with you the criteria and the conditions of this contract for the Millennium Goals.

Il s’agit indiscutablement d’une question essentielle, dont nous allons débattre. Mais la discussion d’aujourd’hui a trait au Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements dans le monde entier, et non pas seulement en Chine.
It is clearly an important issue, and we are going to debate it, but what concerns us today is the European Union’s Code of Conduct on Arms Exports, which relates to arms exports to the whole world, not just to China.

Qui peut croire que nous allons accepter, par exemple, que le Cabinet fédéral utilise son pouvoir réglementaire pour légiférer sur la conduite des membres des professions régis par le Code des professions du Québec?
Yet with this legislation we are asked to give the cabinet the power to impose its will. Who can believe that we will accept, for instance, that Cabinet could use its regulatory powers to legislate on the conduct of members of the professions governed by the Quebec Professional Code?

Mesdames et messieurs les sénateurs, nous avons maintenant entendu la totalité des témoins et des représentants de ministères que nous souhaitions interroger maintenant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous allons pouvoir laisser nos rédacteurs de la Bibliothèque du Parlement aller de l'avant et préparer le rapport, que nous devons avoir en main et dont nous devons débattre avant de passer à la troisième lecture de ce projet de loi de crédits.
Senators, this has been all of the witnesses and departments we thought we would have with respect to Supplementary Estimates (B) at this time, so we would allow our scribes with the Library of Parliament to go ahead and prepare the report, which you know we have to get in and debate before we finally deal with the supply bill at third reading.

M. Wayne Butler: Étant donné le peu de temps dont on dispose, nous n'allons certainement pas pouvoir débattre la question à savoir si ce sont les deux seules choses qui seraient nécessaires pour une politique de construction navale au Canada.
Mr. Wayne Butler: Because of time constraints, we certainly don't have to time sit down and to debate that those are the only two things needed in a shipbuilding policy in this country.