Traduction de «trait au code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fichier principal des codes OTAN [ Fichier principal des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | Fichier-maître des codes OTAN | Fichier-maître des codes de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ]
NATO Code Master File [ North Atlantic Treaty Organization Code Master File ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits traités à base de viande et de chair de volaille
Code of Hygienic Practice for Processed Meat and Poultry Products

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

code formé de points, de traits et d'espaces
dot-dash-space code

Système de catalogage par code OTAN [ Système de catalogage par code de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ]
NATO Code Catalogue System [ North Atlantic Treaty Organization Code Catalogue System ]

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est, par conséquent, important que la Commission, le Conseil, le Service européen pour l'action extérieure (SEAS) et les États membres se conforment au traité de 1967 sur l'espace extra-atmosphérique et que les États membres et le Service européen pour l'action extérieure accroissent leurs efforts afin que le cadre juridique international soit éventuellement révisé ou, à défaut, qu'un nouveau traité ou code voie le jour, qui tienne compte des progrès technologiques accomplis depuis les années 1960 et empêche effectivement une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
It is therefore important that the Commission, the Council, the European External Action Service (EEAS) and the Member States act in accordance with the 1967 Outer Space Treaty and that Member States and the EEAS increase their efforts regarding the possible revision of the international legal framework or, alternatively, regarding a new treaty or code which takes into account the technological progress since the 1960s and effectively prevents an arms race in outer space.

La Roumanie a informé la Commission que l’article 216 du code pénal roumain incrimine toute personne, autre que le trafiquant, qui utilise les services visés à l’article 182 du code pénal (portant sur l’exploitation) et qui sait que ces services sont fournis par une victime de la traite des êtres humains.
RO informed the Commission that under Art. 216 of the Romanian Criminal Code any person who uses the services as set out in Art.182 of the Criminal Code (on exploitation) other than the trafficker, and who knows that the services are provided by a victim of trafficking in human beings shall be criminalised.

Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / La construction européenne à travers les traités / Le traité de Lisbonne: mode d’emploi / I. Institutions et organes de l’Union européenne
Summary code: Institutional affairs / Building Europe through the Treaties / The Lisbon Treaty: a comprehensive guide / I. European Union institutions and bodies

Ladite position commune prévoit, entre autres, d'encourager autant de pays que possible à adhérer au Code, notamment ceux qui possèdent des capacités en matière de missiles balistiques, d'améliorer et de mettre en œuvre le Code, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance qui y sont prévues, et d'œuvrer à établir un lien plus étroit entre le Code et le système des Nations unies fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération.
That Common Position calls, inter alia, for the promotion of the subscription of as many countries as possible to the Code, especially those with ballistic missile capabilities, as well as for the further development and implementation of the Code, especially its confidence-building measures, and for the promotion of a closer relationship between the Code and the UN multilateral non-proliferation system.

Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «Code» ou «HCoC») et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) font partie intégrante de ce système fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de non-prolifération.
The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation (‘the Code’ or ‘HCoC’) and the Missile Technology Control Regime (‘MTCR’) are integral parts of that multilateral non-proliferation system.

Il s’agit indiscutablement d’une question essentielle, dont nous allons débattre. Mais la discussion d’aujourd’hui a trait au Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements dans le monde entier, et non pas seulement en Chine.
It is clearly an important issue, and we are going to debate it, but what concerns us today is the European Union’s Code of Conduct on Arms Exports, which relates to arms exports to the whole world, not just to China.

La présente proposition procède à la refonte du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), qui était lui-même fondé sur les dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne, à savoir l'article 62, paragraphe 2, point a), et point b), point ii).
This proposal recasts Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) which was based on the equivalent provisions of the Treaty establishing the European Community, i.e. Article 62(2)(a) and (b)(ii).

Notre réserve a trait au code pénal, raison pour laquelle nous avons voté contre le paragraphe 4.
Our reservation concerns the criminal code, which is why we voted against paragraph 4.

Deuxièmement, l'honorable député, M. Knörr Borràs, m'a posé une question ayant trait au code de l'OCDE.
Secondly, the honourable gentleman Mr Knörr Borràs, asked me about the OECD Code.