Vertaling van "circulent selon lesquelles shearwater devrait " (Frans → Engels) :

La Commission devrait appuyer des mesures visant à l’innovation et à l’adaptation aux progrès techniques de la flotte destinée à la navigation intérieure en ce qui concerne l’environnement, en encourageant l’utilisation d’instruments financiers disponibles au niveau de l’Union, y compris, le cas échéant, ceux relatifs à Horizon 2020 et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et devrait proposer les modalités selon lesquelles les fonds de réserve pourraient être optimisés par l’intermédiaire des fonds existants et des instruments financiers de la Banque européenne d’investissement.
The Commission should support measures for innovation and the adaptation of the inland waterway fleets to technical progress as regards the environment, by promoting the use of financial instruments from existing Union funds, such as the Connecting Europe Facility and Horizon 2020, and should suggest ways to leverage the reserve funds by means of those existing funds as well as of financing instruments from the European Investment Bank.

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c’est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l’utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l’utilisateur de services de paiement, sur la base d’une demande d’informations complémentaires.
This Directive should therefore distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without any prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user on the basis of a request for further information.

Je dois dire que des rumeurs persistantes circulent selon lesquelles vous auriez reçu un rapport intermédiaire sur l’ACCIS.
I have to say that there are very strong rumours that you have received an interim report on CCCTB.

Lorsqu’il est question de libre circulation, nous devons vérifier, au cas par cas, quel droit est acquis au citoyen de l’Union et, lorsqu’il se rend d’un pays à l’autre, quels sont les droits formant la base des modalités selon lesquelles il devrait être traité.
When it comes to freedom of movement, we have to check, in each individual case, what right a citizen of the Union has gained and, when he moves from one country to another, what rights form the basis of the way he should be treated.

- (HU) Récemment, plusieurs rumeurs ont circulé, selon lesquelles la Commission se préparerait à réformer l’organisation du marché du lait, avec comme élément important l’abolition des quotas laitiers.
– (HU) In recent times, several reports have been circulating to the effect that the Commission is preparing to reform the organisation of the milk market, an important element of which would be the abolition of milk quotas.

Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, compte tenu de toute demande d'informations complémentaires qu'il pourrait formuler.
Thus, this Directive should distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without further prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user, taking into account any request he may have for further information.

Depuis la dernière fois que nous avons parlé de sa situation dans cette enceinte, des rumeurs ont circulé selon lesquelles sa condamnation à mort a été suspendue et pourrait être commuée en une peine d’emprisonnement à perpétuité.
Since we last spoke about his case in this House, there have been rumours that his death sentence has been suspended and may be commuted to a life sentence.

Un avantage essentiel et non négligeable de ce système est que les fonctionnaires ou les magistrats nationaux pourraient continuer à exercer leurs pouvoirs conformément à leur droit pénal national, ce qui serait tout à fait conforme aux conclusions de Tampere, selon lesquelles Eurojust devrait être composé de magistrats ou de fonctionnaires délégués par les États membres.
An essential and considerable advantage of this concept is that national officials or magistrates could continue to exercise their power under national criminal law. This would be completely in line with the conclusions of Tampere, according to which Eurojust should be composed of magistrates or officials delegated by Member States.

Ces derniers temps, des rumeurs commencent à circuler selon lesquelles certains États membres, dont les Pays-Bas, contourneraient toujours les réglementations relatives aux quotas par le biais de circuits plus ou moins occultes.
Recently, however, it has been rumoured that some Member States, including the Netherlands, are still evading quotas by means of ‘black’ and ‘grey’ markets.

Dans la mesure du possible, les dispositions prévues aux articles 3, 4, 7, 8 et 9 s'appliquent aux billets libellés en euros qui ont été produits par utilisation des installations légales ou de matériels légaux en violation des dispositions en vertu desquelles les autorités compétentes peuvent émettre la monnaie, ou qui ont été mis en circulation en violation des conditions selon lesquelles les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation et sans l'accord de ces autorités.
As far as possible the provisions laid down in Articles 3, 4, 7, 8 and 9 shall apply to notes denominated in euro which have been produced with the use of lawful facilities or equipment in violation of the provisions in accordance with which the competent authorities may issue currency, or uttered in violation of the conditions in accordance with which the competent authorities may utter currency and without the consent of those authorities.