Traduction de «changement ainsi opéré établit clairement » (Français → Anglais) :

Le changement ainsi opéré établit clairement qu'en outre, les modifications et extensions des projets relevant de l'annexe II sont à aborder de la même façon que les modifications et extensions de projets relevant de l'annexe I. Le point 13 de l'annexe II caractérise la vérification préliminaire d'une façon qu'on ne retrouve nulle part ailleurs dans le texte de la directive EIE, en ce sens que seules les modifications et extensions pouvant avoir des incidences « négatives » importantes sur l'environnement devront faire l'objet d'une EIE.
The change introduced clarified that in addition, changes and extensions to Annex II projects follow the same approach as those to Annex I projects. Annex II (13) provides a screening qualification that is not present in the remainder of the EIA Directive, in that only changes or extensions that may have significant 'adverse' environmental effects will be subject to EIA.

La nouvelle législation établit clairement en outre que, sans autre changement des circonstances de l'affaire, un réexamen des mesures existantes ne doit pas être effectué au seul motif qu'une nouvelle méthode de calcul a été adoptée.
In addition, the legislation makes clear that without other changes in circumstances existing measures should not be reviewed just because a new calculation methodology is adopted.

Néanmoins, la nouvelle clause 17 établit clairement que les droits détenus par une catégorie doivent être exercés démocratiquement par l'entremise des élections aux conseils scolaires, et je pense que c'est un changement opportun et positif.
Nevertheless, the new Term 17 makes it clear that the rights held by the class are to be exercised democratically through elections to school boards, and I think that is a welcome and positive change.

3. Les taux d'aide prévus à l'annexe I peuvent être augmentés de 10 points de pourcentage supplémentaires dans le cas des opérations bénéficiant d'un soutien au titre des sous-programmes thématiques concernant les petites exploitations, les circuits d'approvisionnement courts, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements ainsi que la biodiversité.
3. The support rates laid down in Annex II may be increased by 10 additional percentage points for operations supported in the framework of thematic sub-programmes concerning small farms and short supply chains, climate change mitigation and adaptation and biodiversity.

►C1 Les taux d'aide prévus à l'annexe II peuvent être augmentés de 10 points de pourcentage supplémentaires dans le cas des opérations bénéficiant d'un soutien au titre des sous-programmes thématiques concernant les petites exploitations, les circuits d'approvisionnement courts, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements ainsi que la biodiversité.
3. The support rates laid down in Annex II may be increased by 10 additional percentage points for operations supported in the framework of thematic sub-programmes concerning small farms and short supply chains, climate change mitigation and adaptation and biodiversity.

[.] vous savez très bien que la Constitution établit clairement que les affaires municipales relèvent de la compétence provinciale et que les provinces sont déterminées à faire en sorte que cela demeure ainsi.
you know full well that the Constitution clearly establishes that municipal affairs are under provincial jurisdiction, and that the provinces are determined to keep it that way.

Le rapport du professeur Burton établit clairement que le changement du dialogue est capital et nécessaire.
Professor Berton's report underscores that change in the dialogue is vital and necessary.

1. L'administrateur, avec le concours du comptable et de chaque commandant d'opération, établit et soumet au comité spécial, avant la fin du mois d'avril suivant la clôture de l'exercice, le compte annuel de gestion, le bilan annuel d'ATHENA, ainsi qu'un rapport d'activité.
1. The administrator, with the assistance of the accounting officer and each operation commander, shall draw up and submit to the Special Committee, by April following the end of the financial year, the annual management accounts, the annual balance sheet for ATHENA, and an activity report.

Le nouvel Accord établit clairement, dans son article 1er, que les relations de coopération entre la Communauté et l'Amérique Centrale se fondent sur les principes démocratiques et des droits de l'homme qui constituent ainsi un élément essentiel de l'Accord.
The first Article of the new Agreement expressly stipulates that the Community's cooperation relations with Central America are based on democratic principles and human rights, which thus constitute an essential element of the Agreement.

Le changement que nous proposons a pour but de s'assurer que ce droit qui existait auparavant soit maintenu et établit clairement que les arbitres ont le pouvoir d'accorder des mesures de redressement systémiques.
The intent of the change that we're proposing is to ensure that this right that previously existed is maintained so as to make it clear that adjudicators have the power to grant systemic remedies.