Traduction de «chambre a adoptée lundi dernier » (Français → Anglais) :

(9) Si une résolution portant abrogation de tout ou partie d’un règlement est adoptée ou réputée adoptée par les deux chambres, l’autorité investie du pouvoir de prendre le règlement en abroge les dispositions visées dans les trente jours — ou dans le délai plus long prévu par la résolution — suivant la date à laquelle la résolution est adoptée ou réputée adoptée par celle des chambres qui l’adopte ou est réputée l’avoir adoptée en dernier.
(9) Where both Houses have adopted or are deemed to have adopted a resolution that all or any portion of a regulation be revoked, the authority authorized to make the regulation shall revoke the regulation or portion of the regulation no later than 30 days, or any longer period that may be specified in the resolution, after the later of the dates on which the Houses have adopted or are deemed to have adopted the resolution.

Bien que ces dernières années plusieurs initiatives et projets de partenariats liés aux questions macrorégionales aient été mis en œuvre dans la zone de coopération concernée (l'eurorégion adriatique, le forum des chambres de commerce de la zone adriatique et ionienne, le forum des villes des mers Adriatique et Ionienne, Uniadrion, etc.), le CESE souhaite également faire remarquer que cette stratégie a nécessité beaucoup de temps pour se concrétiser malgré le fait que les discussions sur l'initiative adriatico-ionienne ait été lancées dès octobre 1999 à la demande du gouvernement italien et que l'initiative ait été adoptée officiellement par la signature de la déclaration d'Ancône en mai 2000.
Although in recent years several partnership initiatives and projects relating to macro regional issues have been carried out in the cooperation area concerned (‘Adriatic Euroregion’, ‘Forum of the Adriatic and Ionian Chambers of Commerce’, ‘Forum of Adriatic and Ionian Cities’, Uniadrion, etc.) the EESC would also point out that this strategy has taken a long time to materialise despite the fact that discussions on the ‘Adriatic and Ionian Initiative’ began as far back as October 1999 at the behest of the Italian government and were officially established in May 2000 with the ‘Ancona Declaration’.

Mais permettez-moi d'ajouter – et je pense qu'il s'agit d'une partie importante du processus – que, en même temps, le premier EGGC a été créé lundi dernier entre la France et la Belgique, bien que les règles nationales n'aient pas encore été adoptées, car ce règlement est directement applicable et les autorités régionales et locales ont le droit de mettre des groupements sur pied.
But let me say – and I think this is a very important part of this whole process – that, in the mean time, the first EGGC was established last Monday between France and Belgium, although the national rules have not yet been adopted, because this regulation is directly applicable and regional and local authorities have the right to set up the groupings.

Le président: Quelques précisions au sujet d'une motion que nous avons déjà adoptée. Si le leader du gouvernement à la Chambre annonce que le dernier jour des crédits sera trois jours après le 3 décembre, qui est un lundi, nous ne pourrons pas étudier le Budget des dépenses.
The Chair: Just for clarification on a point we adopted earlier, if the government House leader announces that the last supply day will be three days from December 3, which is a Monday, we cannot do estimates.

M. Dale Johnston: Madame la Présidente, après consultation entre les partis et afin de faciliter le déroulement des affaires d'initiative parlementaire en vertu des nouvelles règles adoptées lundi dernier, mes collègues de Calgary—Nose Hill et de Macleod ont aujourd'hui deux projets de loi inscrits au Feuilleton.
Mr. Dale Johnston: Madam Speaker, there have been consultations between parties and in order to facilitate and conduct private members' business under the new rules adopted last Monday, my colleagues from Calgary—Nose Hill and Macleod have two bills on notice today.

Je voudrais mentionner que certaines décisions adoptées par le Conseil lors de sa dernière session ce lundi, avant-hier.
Let me mention some decisions adopted by the Council at the last session on Monday, the day before yesterday.

La motion de reconnaissance du Québec comme société distincte que la Chambre a adoptée lundi dernier et la disposition sur le veto régional qui sera adoptée demain constituent des lois fédérales, et non des modifications constitutionnelles.
The distinct society recognition for Quebec which was passed by the House on Monday and the regional veto clause which will be passed tomorrow are federal laws, not constitutional amendments.

- Madame la Présidente, la recommandation adoptée par le Conseil des ministres des Finances lundi dernier, qui cloue l'Irlande au pilori en raison d'un budget national soi-disant trop expansionniste, nous paraît complètement disproportionnée, à tel point qu'il faut se demander pourquoi elle a été émise.
– (FR) Madam President, we believe that the recommendation, adopted on Monday by the Council of Finance Ministers, which puts Ireland in the dock because its budget is, allegedly, expansionary, is disproportionate, to such an extent that we have to wonder why it was made.

- Madame la Présidente, je voulais faire une mise au point à la suite de mon rappel au règlement de lundi dernier relatif à la mise en circulation d’un annuaire de la Chambre de commerce américaine à Bruxelles qui comportait des informations gravement erronées me concernant, concernant les députés de mon groupe, mais aussi de nombreux autres députés de cet hémicycle.
– (FR) Madam President, I would like to clarify a point following my reference to last Monday’s regulation relating to the publication of a directory by the American Chamber of Commerce in Brussels which contained seriously erroneous information about me, about the MEPs in my Group and about several other MEPs.

M. Peter Stoffer: Lors des débats qui ont eu lieu la semaine dernière à la Chambre des communes, lundi dernier, mon collègue de Saint-Jean a évoqué la question des hélicoptères.
Mr. Peter Stoffer: Sir, in the debate last week, on Monday in the House of Commons, something was brought forward by my colleague from Saint John about the helicopter concern.