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Vertaling van "ceux-ci seront toujours tenus " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire d'abolir la définition de la population active. La présente définition résulte en une pénalisation directe des jeunes et des femmes en ce sens que ceux-ci seront toujours tenus d'accumuler 910 heures de travail durant 52 semaines de travail pour être admissibles au régime d'assurance-emploi.

We have to abolish the definition of labour force, because it penalizes directly the young and women in that they have to work a total of 910 hours in 52 weeks to qualify.


En vertu des règles proposées, les organismes de radiodiffusion télévisuelle seront toujours tenus de diffuser au moins une part de 50 % d'œuvres européennes (dont des contenus nationaux) pendant le temps de visionnage.

Under proposed rules, TV broadcasters will continue to be obliged to broadcast at least 50% share of European works (including national content) in viewing time.


Certains établissements de recherche relèvent du gouvernement fédéral, et on comprendra que lorsque cette loi s'appliquera à des organismes relevant de l'autorité fédérale, ceux-ci seront tenus assez simplement et directement de se soumettre à l'autorité que ce projet de loi confère aux instituts.

Certain research centres come under the federal government, and it must be understood that once this act applies to organizations coming under federal authority, these will quite simply and directly have to submit to the authority granted by the bill to these institutes.


Ceux-ci seront tenus d'obtenir des mandats d'un juge de paix; ces mandats ne pourront être obtenus qu'après avoir exposé des motifs raisonnables et probables qu'il y a des preuves relatives à une infraction.

These investigators will be required to obtain warrants from a justice of the peace; these warrants should only be obtained upon showing reasonable and probable grounds that there's evidence relevant to an offence.


La directive ne modifie pas sensiblement les conditions d’octroi de l’agrément en tant qu’établissement de paiement, mais ceux qui proposent des services d’information sur les comptes seront tenus d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle comme condition d’octroi de l’agrément.

The directive does not substantially change the conditions for granting authorisation as payment institutions, although payment institutions offering account information services will be required to have professional indemnity insurance as a condition of authorisation.


Les États membres seront tenus notamment de mettre en place, à l’échelon national, des organismes chargés d’informer sur les droits des travailleurs mobiles au sein de l’UE et d’aider ceux de ces travailleurs qui sont victimes de discriminations fondées sur la nationalité.

In particular, Member States will be required to set up bodies at national level which will provide information on the rights of mobile EU workers and assist those who suffer from nationality-based discrimination.


Par le passé, dans l'examen des grands projets, y compris les projets liés aux ressources naturelles en Alberta, on ne mentionnait pas les organismes s'occupant des affaires autochtones, mais il est maintenant clair que ceux-ci seront tenus à l'écart.

While previously agencies such as aboriginal affairs had been invisible in reviews of major projects, including resource projects in Alberta, it is now apparent that they will not be involved at all.


La directive ne modifie pas sensiblement les conditions d’octroi de l’agrément en tant qu’établissement de paiement, mais ceux qui proposent des services d’information sur les comptes seront tenus d’avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle comme condition d’octroi de l’agrément.

The directive does not substantially change the conditions for granting authorisation as payment institutions, although payment institutions offering account information services will be required to have professional indemnity insurance as a condition of authorisation.


La diversité sera donc partie intégrante des projets de planification des ressources humaines et des activités des ministères, et ceux-ci seront tenus de rendre des comptes.

Therefore, diversity will be integrated into departmental human resources and business planning, and departments will be held accountable.


Si les prêteurs utilisent comme intermédiaires du crédit tant les fournisseurs de biens que les prestataires de services, ils seront tenus responsables de façon conjointe avec ceux-ci, si ces derniers ne respectent pas leurs obligations vis-à-vis du consommateur.

Where suppliers of goods and services act as credit intermediaries for lenders, the latter will be held jointly liable if obligations towards consumers are not met.




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ceux-ci seront toujours tenus ->

Date index: 2022-05-05
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