Traduction de «ceux-ci seront tenus » (Français → Anglais) :

La proposition bénéficiera aux citoyens qui achètent ou vendent des voitures d'occasion dans un autre pays, étant donné qu'ils ne seront plus tenus de présenter un nouveau certificat de contrôle technique. Ceux-ci seront mutuellement reconnus par les États membres.
The proposal will benefit people who buy or sell second-hand car in another country as they will no longer be under the obligation to present a new roadworthiness test they will be mutually recognised among Member States.

Les États membres seront tenus notamment de mettre en place, à l’échelon national, des organismes chargés d’informer sur les droits des travailleurs mobiles au sein de l’UE et d’aider ceux de ces travailleurs qui sont victimes de discriminations fondées sur la nationalité.
In particular, Member States will be required to set up bodies at national level which will provide information on the rights of mobile EU workers and assist those who suffer from nationality-based discrimination.

- Monsieur le Président, en ce qui concerne la sécurité, je ne peux bien sûr que soutenir tous les propos qui ont été tenus par mes collègues sur l’indépendance indispensable de ceux qui seront chargés de faire les stress tests et le fait que ces règles soient fixées au niveau communautaire.
– (FR) Mr President, regarding safety, I am, of course, only too happy to support all the proposals made by my fellow Members on the essential independence of those who will be responsible for carrying out the stress tests and the idea that these rules will be set at Community level.

Ceux-ci seront complétés par une deuxième série de projets qui seront sélectionnés suite à un deuxième appel à propositions lancé en décembre 2008.
These will be complemented by a second set of projects to be selected as a result of a second call for proposals launched in December 2008.

De nouveaux plans seront élaborés et ceux existants seront mis en œuvre et réexaminés.
New plans will be developed and existing plans will be implemented and reviewed.

20. rappelle, en l'appuyant fermement, le message adressé par Kofi Annan au gouvernement soudanais, s'agissant de la violence cautionnée par l'État, selon lequel "ceux qui décident de cette politique et ceux qui l'exécutent doivent bien comprendre qu'ils en seront tenus pour responsables", et l'opinion du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle le gouvernement soudanais peut être tenu pour collectivement et individuellement responsable des atrocités humanitaires actuelles;
20. Recalls and strongly supports Kofi Annan's message to the GoS, regarding the state-sponsored violence, that 'neither those who decide such policies, nor those who carry them out, should imagine that they will not be held accountable', and the UN Security Council's view that the GoS may be held collectively and individually responsible for the ongoing humanitarian atrocities;

Cette Commission mérite d’être censurée et les futurs commissaires doivent savoir qu’ils seront tenus politiquement responsables des actions de ceux qu’ils dirigent.
This Commission deserves to be censured and future Commissioners need to know that they will be made politically responsible for the actions of those they direct.

De plus, ceux qui reçoivent ces informations seront tenus au secret et peuvent être sanctionnés pour violations du secret.
Furthermore, those who receive that information are to be sworn to secrecy and can be disciplined for breaches of confidence.

* Les plaignants seront tenus informés, avec clarté, des suites réservées à leur courrier, conformément aux engagements pris dans la communication adressée au Médiateur et au Parlement européen. En particulier les motivations des décisions prises en matière d'instruction d'un comportement infractionnel seront explicitées en toute transparence.
* Complainants will be given clear information about the action taken, in accordance with the commitments given in the Communication to the European Parliament and European Ombudsman. In particular, the grounds for decisions taken on the investigation of a breach of the law will be given on the most transparent basis.

Le Tribunal de première instance devient le juge de droit commun pour l'ensemble des recours directs, notamment les recours en annulation (article 230 CE), en carence (article 232 CE), en responsabilité (article 235 CE), à l'exception de ceux qui seront attribués à une chambre juridictionnelle et de ceux que le statut réservera à la Cour.
The Court of First instance is now competent for all direct actions, in particular proceedings for annulment (Article 230 EC), for failure to act (Article 232 EC) and for damage (Article 235 EC), with the exception of those allocated to a judicial chamber and those which the Statute reserves for the Court of Justice.