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Traduction de «ceux-ci auront pris » (Français → Anglais) :

Les honorables sénateurs se rappelleront qu'une disposition du projet de loi prévoit que les administrateurs existants, ceux qui sont élus par les producteurs, seront remplacés par des administrateurs nommés par le gouvernement, et ceux-ci auront un ordre clair du gouvernement actuel, soit de mettre fin aux activités.

Honourable senators will remember that one of the provisions in this bill is that the existing directors, those directors who are elected by the producers, will be replaced by government appointees, and those government appointees will have a clear direction from this government to shut down that operation.


Suivant la pratique habituelle du Canada pour les traités relatifs aux droits de la personne, le gouvernement du Canada demandera aux gouvernements provinciaux et territoriaux leur appui formel lorsque ceux-ci auront terminé leurs examens internes et lorsque le Cabinet fédéral aura pris une décision quant à la ratification.

As is Canada's practice for human rights treaties, the Government of Canada will seek the formal support of provincial and territorial governments once their internal reviews are completed and following a decision by the federal Cabinet with respect to ratification.


La conclusion d’APE complets permettra d’orienter les financements du FED vers les adaptations qu’imposeront aux pays ACP les engagements que ceux-ci auront pris, et elle aidera à identifier les domaines qui devront bénéficier en priorité d'un financement additionnel des États membres.

Full EPAs will allow EDF funding to be directed towards the range of adjustment needs arising from commitments taken by ACP countries and will help establish priorities for additional funding from Member States.


Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire. La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de ...[+++]

The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.


Le SIS II ne peut devenir opérationnel que lorsque tous les États membres participant pleinement au SIS 1+ auront pris les dispositions nécessaires au traitement des données du SIS II. Par conséquent, il convient de fournir des justifications au cas où un État membre estime que des essais n’ont pas pu être effectués de manière concluante.

SIS II can become operational only when all Member States fully participating in SIS 1+ have made the necessary arrangements to process SIS II data.


Les peuples qui pèseront sur le cours des choses seront ceux qui auront pris conscience de ce changement d'échelle.

The countries which will influence the course of events will be those which have recognised this change of scale.


Le nouveau laboratoire fédéral pour la Santé des humains et des animaux de Winnipeg s'est vu accorder un minimum de trois employés de sécurité de Santé Canada. Ceux-ci auront pour tâche de s'assurer que tous les aspects de bioconfinement soient conformes et de haut niveau et qu'ils rencontrent, et même surpassent, les exigences de la deuxième édition des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire (1996).

The New Federal Laboratories for Human and Animal Health, Winnipeg, has been allocated a minimum of three Health Canada safety personnel to ensure all aspects of biocontainment are of the highest standard and will meet or exceed the requirements of the Laboratory Biosafety Guidelines, 2nd ed., 1996.


Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui où les autorités compétentes auront pris une décision sur le siège de la fondation (1).

This Regulation shall enter into force on the day following that on which the competent authorities have decided on the seat of the Foundation (1).


Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui où les autorités compétentes auront pris une décision sur le siège de l'agence (2).

This Regulation shall enter into force on the day following that on which the competent authorities have decided the seat of the Agency (2).


Cependant, le Comité est aussi conscient du fait que, pour préserver l'équité entre tous les fournisseurs de services financiers, il faudra peut-être revoir les privilèges dont jouissent les caisses de crédit (par un régime fiscal préférentiel dans certaines provinces) lorsque celles-ci auront pris de l'expansion et qu'elles offriront des services plus nombreux à des catégories de personnes plus variées.

However, the Committee is also cognisant of the fact that, as credit unions grow to become wider and wider based in terms of the services they provide and the categories of people who are eligible to become members, it may be necessary to reconsider some of the special privileges credit unions have (e.g., preferential tax treatment in certain jurisdictions) in order to keep a level playing field covering all financial service providers.




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ceux-ci auront pris ->

Date index: 2023-03-20
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