Vertaling van "cette pétition vient appuyer " (Frans → Engels) :

Cette pétition vient appuyer le projet de loi C-452 visant à lutter contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle.
This petition is in support of Bill C-452, which is designed to combat human trafficking and sexual exploitation.

Monsieur le Président, la deuxième pétition vient appuyer le projet de loi C-356, Loi concernant une stratégie nationale sur la démence, que j'ai présenté.
Mr. Speaker, the second petition is in support of my Bill C-356, An Act respecting a National Strategy for Dementia.

Monsieur le Président, la troisième pétition vient appuyer le projet de loi C-452, qui porte sur la traite des personnes et vise les crimes commis au Canada et à l'étranger.
Mr. Speaker, the third one is in support of Bill C-452, dealing with human trafficking, which includes crimes committed within Canada and in foreign countries.

Monsieur le Président, la dernière pétition vient appuyer la motion n 400, dont je suis la marraine, qui demande au gouvernement de faire en sorte que les régions rurales soient sur un pied d'égalité avec les régions urbaines en matière de gestion des eaux usées.
Mr. Speaker, the final petition is in support of my Motion No. 400, which calls upon the government to ensure rural equality for waste water management.

À cet égard, il convient de souligner qu’aucun élément de preuve ne vient appuyer cette allégation.
In this respect, it is highlighted that no evidence was submitted in support of this allegation.

La première pétition vient appuyer l'adoption du projet de loi C-368 pour interdire immédiatement l'utilisation de pesticides à des fins cosmétiques.
The first is a petition in support of the enactment of Bill C-368 to impose an immediate ban on the further use of cosmetic pesticides.

Pour répondre à la question 2, sous b), faut-il vérifier si l’État membre, s’appuyant sur cette justification, a démontré en outre que le traitement favorable accordé aux taxis londoniens par rapport aux voitures de petite remise est proportionné et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire?
In answering question 2(b), is it necessary to consider whether the Member State relying on that justification has demonstrated, in addition, that the favourable treatment of Black Cabs by comparison with minicabs is proportionate and does not go beyond what is necessary?

Si je présente cette stratégie - à la faveur d’un rapport, excellent au demeurant, qui vient appuyer cette stratégie -, c’est précisément parce que je pense que l’Union européenne n’a pas le droit de ne pas prendre d’initiative sur cette question et parce que je me dis que, comme la situation est tellement complexe et tellement difficile, il faut commencer par essayer de réunir tous les intéressés autour de la table de négociation, afin de régler les problèmes qu’ils ont en commun, et de trouver des solutions en commun, et ce, dans le but de les placer, entre eux, dans une perspective de dialogue, d’un dialogue qui soit autre chose que de discuter sans arrêt de leurs conflits.
The reason why I present this strategy – by means of a report that applies it and is excellent by the way – is precisely because I think that the European Union is not entitled to refrain from taking the initiative in this matter and because I tell myself that the situation is so complex and so difficult that we have to start by trying to get all the stakeholders around one negotiating table in order to sort out the problems that they have in common, and to find common solutions, all with the object of putting them in a position where there is a prospect of dialogue – a dialogue that is something different from discussing without calling a halt to the conflicts between them.

6. Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de 'PME', 'entreprise moyenne', 'petite entreprise' ou 'microentreprise' que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs.
6. Where, at the final balance sheet date, an enterprise exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings, this is to result in its acquiring or losing the status of 'SME', 'medium-sized enterprise', 'small enterprise' or 'microenterprise' only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years.