Traduction de «cette protection était assez vaste » (Français → Anglais) :

Le rapport sur l'application de cette recommandation [14], publié en 2001, indiquait que, dans l'ensemble, son application était déjà assez satisfaisante.
The report on the application of this Recommendation, [14] published in 2001, showed that its overall application was already quite satisfactory.

Compte tenu de cette augmentation rapide des nouvelles substances psychoactives, il a été considéré que le système mis en place en 2005 pour détecter l'apparition de nouvelles substances sur le marché n'était plus assez efficace et rapide.
Given this rapid rise of new psychoactive substances, the system to detect new substances on the market, set up in 2005, was no longer considered effective and fast enough.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

Il a encore précisé que cette protection était assez vaste pour que les autorités religieuses ne soient pas obligées, par l'État, de célébrer des mariages civils ou religieux entre conjoints de même sexe en violation de leurs croyances religieuses.
It further stated that the said protection was broad enough to prevent religious officials from being compelled by the state to perform civil or religious same sex marriages that were contrary to their religious beliefs.

La Cour y a toutefois précisé que le bénéfice de cette protection était subordonné à deux conditions cumulatives.
However, the Court stated that that protection was subject to two cumulative conditions.

Pendant qu'un certain nombre d'années, dans le milieu des années 1990, on s'est demandé si la protection accordée aux députés et aux témoins ne concernait que les poursuites au civil et au criminel, ou si cette protection était plus vaste.
For a number of years prior to the 1990s there was some debate as to whether the protection for members and witnesses only protected them from civil lawsuits or criminal charges or whether the protection was much broader.

Le comité n'a pas complètement terminé cette étude dont la portée était assez vaste.
The committee did not fully complete the study because it was rather extensive.

[Traduction] M. John Mayne: Je pense que la question était assez vaste.
[English] Mr. John Mayne: I think the question is a very broad one.

Le député a mal représenté le degré d'opposition à cette mesure législative lorsqu'il a essayé de dire à la Chambre que, même si l'appui à l'égard de cette initiative au sein des premières nations n'atteignait pas 60 p. 100, il était quand même assez vaste.
The hon. member misrepresented the amount of opposition there is to this bill when he tried to imply to the House that while there is not 60% support for this initiative among first nations there is at least broad support.

Conjointement avec une vaste consultation sur l'action future à mener par l'Union dans le secteur culturel [15], cette évaluation a abouti à la conclusion que le programme "Culture 2000" était nécessaire pour mettre en oeuvre l'article 151 du traité, que la démarche générale était saine et qu'elle créait une valeur ajoutée culturelle ainsi qu'européenne.
Together with a wide-ranging consultation on future EU action in the cultural sector [15], it concluded that the "Culture 2000" programme was necessary in order to implement Article 151 of the Treaty, that the overall approach was sound and that it created cultural as well as European added value.