Traduction de «cette proposition tenait déjà » (Français → Anglais) :

Cette proposition tenait déjà compte d’importants éléments exigés par le Parlement européen, notamment du fait que le Parlement européen et le Conseil devaient être placés sur un pied d’égalité en ce qui concerne leurs pouvoirs dans les procédures de comitologie.
This proposal already took into account important elements requested by the European Parliament, in particular that the European Parliament and the Council should be put on an equal footing as regards their powers in the comitology procedures.

En fait, cette situation s’est déjà produite en 2004, et M. Di Pietro tenait déjà le rôle principal, avec le soutien d’autres députés. Il en a envoyé d’autres aujourd’hui dans le même objectif, mais ce mouvement n’a montré aucun signe de réjouissance.
In fact, this already happened in 2004, with the central figure again being Mr Di Pietro, supported by other Members, and now he has sent the others here to do the same thing, but there has been no kind of rejoicing on the part of this movement.

Cette question est d'une importance cruciale pour la réussite du système, mais elle n'est pas abordée dans la proposition, laquelle ne mentionne même pas les technologies de traduction automatisée qui existent déjà et qui devraient être utilisées dans le cadre d'un tel système.
This matter is crucial to the success of the system but is not addressed in the proposal, which does not even refer to the automated translation technology that already exists and which should be used in this scheme.

Dans ce contexte de blocage, la Commission vient de soumettre une proposition de directive reprenant les éléments de l'accord de 1995 et les incluant dans le protocole. Cette proposition avait déjà été formulée en son temps par le Parlement européen avant le sommet de 1995.
This blockade situation has now seen the Commission produce a proposal for a directive which recalls elements of the 1995 agreement and incorporates parts of them in the protocols, a proposal which, incidentally, Parliament had already made before the 1995 Summit.

Toutes les raisons pour lesquelles nous saluons cette proposition ont déjà été évoquées par mes prédécesseurs dans le débat.
The previous speakers have already given all the reasons why we so much welcome this proposal.

Les propositions existantes ont été réexaminées à la lumière de cette nouvelle stratégie et de nouvelles propositions ont déjà été formulées ou le seront ultérieurement.
Existing proposals have been reviewed in line with this new strategy and new proposals have been and will be made.

Pour terminer, une dernière remarque sur la proposition discutée aujourd'hui : les producteurs biologiques ne pourront profiter cette année encore de cette possibilité que dans la mesure où le Conseil prendra rapidement une décision. En effet, notre proposition prendrait déjà en considération la période de jachère à partir du 15 janvier 2001 et serait donc valable à partir de cette date.
In conclusion, one final obvious comment on the proposal discussed today: only if the Council can decide quickly will the organic farmers be able to profit from the opportunity offered, since our proposal would already also take into account the set-aside period from 15 January 2001 and apply from then on.

La Commission a déjà émis une proposition aux termes de laquelle certains écolabels pourraient être attribués à des activités de services; cette proposition devrait encourager les principaux "utilisateurs" des ressources côtières, tels que les exploitants d'entreprises touristiques, à adopter des pratiques plus viables pour se voir décerner un écolabel.
The Commission has already proposed that ecolabels should now also be given to services; this proposal should encourage some of the major "users" of the coastal zone such as tourism operators to adopt more sustainable practices in order to acquire an ecolabel.

(23) considérant qu'il convient qu'un État membre reporte de douze mois - et éventuellement de dix-huit mois en cas de position commune du Conseil - l'adoption d'un projet de règle relative aux services uniquement dans l'hypothèse où le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision que la Commission a déjà présentée au Conseil; que cette obligation de report ne pourra être opposée par la Commission à l'encontre de l'État membre concerné que dans le cas où le projet de règle nationale prévoit des dispositions qui ne sont pas conformes au contenu de la proposition qu'elle a présentée;
(23) Whereas it is appropriate for a Member State to postpone for twelve months - or possibly eighteen months in the case of a common position of the Council - the adoption of a draft rule on services only where the draft rule relates to a matter which falls within the scope of a proposal for a directive, regulation or decision which the Commission has already submitted to the Council; whereas this standstill obligation may be imposed by the Commission on the relevant Member State only if the draft national rule contains provisions which are not substantively consistent with the proposal submitted by the Commission;

Au sein du SCAC, les États membres n'ont pas autorisé la Commission à créer un accès Internet de cette nature, malgré le fait qu'un État membre au moins propose déjà cette possibilité sur son propre site Internet. La Commission déplore que les États membres aient rejeté cette proposition.
In the SCAC, Member States refused to allow the Commission to construct such a "Community" gateway, notwithstanding that at least one Member State already provides such a possibility via its own website. It is regrettable that Member States could not agree to this proposal.