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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "proposition avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre proposition avait déjà été présentée en commission de l’emploi et des affaires sociales, où elle avait été adoptée à la majorité.

Our proposal had already been presented to the Committee on Employment and Social Affairs, where it was adopted by a majority.


n'a pas soutenu la proposition de l'UE sur les requins, qui visait à limiter les captures de taupe bleue aux niveaux actuels conformément aux recommandations scientifiques, ni la proposition relative à une interdiction de détenir du requin-taupe commun, qui avait déjà été présentée l'an dernier. Cependant, la proposition de l'UE visant à améliorer le respect des mesures existantes en faveur des requins a été adoptée.

On sharks the EU’s proposal to limit catches of Shortfin Mako to current levels as recommended by scientific advice as well as the proposal for a ban on the retention of Porbeagle already tabled last year did not find support. However, the EU’s proposal to improve compliance with existing shark measures was adopted.


Cette proposition avait déjà été rejetée par les trois autres partis politiques lors de l'étude du projet de loi C-31 au cours de la session précédente de la présente législature.

This proposal was already rejected by the three other political parties when Bill C-31 was studied in the previous session of this Parliament.


Une première proposition avait déjà été faite en 2004.

A first proposal had already been made in 2004.


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La Commission avait déjà constaté lors des élections précédentes que le mécanisme existant destiné à empêcher le double vote aux élections européennes ne fonctionnait pas très bien et avait présenté, en 2006, une proposition de modification.

Difficulties with the current mechanism for prohibiting voting in two Member States in the same European elections, already identified by the Commission in previous elections and addressed in 2006 by a proposal for amending it, persisted in 2009.


Dans ce contexte de blocage, la Commission vient de soumettre une proposition de directive reprenant les éléments de l'accord de 1995 et les incluant dans le protocole. Cette proposition avait déjà été formulée en son temps par le Parlement européen avant le sommet de 1995.

This blockade situation has now seen the Commission produce a proposal for a directive which recalls elements of the 1995 agreement and incorporates parts of them in the protocols, a proposal which, incidentally, Parliament had already made before the 1995 Summit.


Il est rappelé que le Conseil avait déjà débattu de la proposition lors de sa session du 12 décembre dernier, et qu'il avait été saisi d'un premier état des travaux lors de la session du 4 mars.

It will be recalled that the Council discussed the proposal at its meeting on 12 December 2001 and that it was briefed on the stage reached in the initial proceedings at its meeting on 4 March 2002.


Le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique avait déjà, globalement, envisagé différentes propositions :

The Green Paper on security of energy supply has already considered various proposals in general terms:


Il avait d'ailleurs adopté la même position dans son avis sur la "Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme" et sur la "Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme"", dans lesquelles la Commission avait déjà appelé à la création d'un Observatoire.

The ESC's position is the same as that adopted in its opinion on the Communication from the Commission on racism, xenophobia and anti-semitism and the Proposal for a Council Decision designating 1997 as European year against racism, in which the Commission had already called for the establishment of a monitoring centre.


La Commission avait déjà connaissance de ce problème potentiel dans le règlement existant lié à l'épuisement des stocks publics et, en 2008, elle avait déjà présenté des propositions pour éviter des problèmes d’approvisionnement en denrées alimentaires.

The Commission was already aware of this potential problem in the existing regulation resulting from the emptying of public stocks, and had previously tabled proposals in 2008 to avoid problems with sourcing food supplies.




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Date index: 2024-12-10
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