Vertaling van "cette dérogation sera valable pendant " (Frans → Engels) :

- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.
- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.

Cette dérogation sera valable pendant un an au maximum, ce qui permettra à l’État membre concerné de prendre immédiatement les premières mesures pour lutter contre la fraude, en attendant que des mesures permanentes soient mises en place (et, le cas échéant, dans l’attente de l’ouverture de la procédure de dérogation habituelle).
The derogation would be valid for up to one year. This would allow the Member State in question to begin counteracting the fraud nearly immediately, while more permanent measures are being established (and if necessary while the standard derogation procedure is being launched).

Cette dérogation sera appliquée au cas par cas, en prenant en compte les aspects économiques du nouvel investissement, les objectifs du marché intérieur et l’objectif de sécurité d’approvisionnement.
This exemption will be applied on a case by case basis, taking into account in the economics of the new investment, the internal market objectives and the security of supply objective.

Cette dérogation, qui sera valable pour une durée de deux ans du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, s'inscrit dans le cadre des négociations actuellement en cours entre la Communauté et les Etats-Unis en vue d'un accord global en 2004 sur le commerce du vin entre les deux parties.
This derogation, which will last for two years (from 1 January 2004 to 31 December 2005), is being granted in the context of the ongoing negotiations between the Community and the United States with a view to concluding an overall agreement in 2004 on trade in wine between them.

Le contrat sera valable pendant huit ans, et pourra être prolongé de cinq années supplémentaires.
The contract will run for eight years with the option to extend it for a further five years.

L'exemption entrera en vigueur dès que les modifications auront été mises en œuvre par Visa - ce que celle-ci s'est engagée à faire très rapidement après l'adoption de la décision - et sera valable jusqu'au 31 décembre 2007. Après cette date, la Commission sera libre de réexaminer le système de CMI de Visa à la lumière des effets de la CMI révisée sur le marché.
The exemption will enter into force as soon as the modifications have been implemented by Visa - which Visa has undertaken to do very shortly after the adoption of the decision - and it will be valid until 31 December 2007, after which date the Commission will be free to re-examine the Visa MIF system, in the light of the effects of the revised MIF on the market.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les lieux de réception convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the collection centres agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.

2. Ces délais sont ceux qui étaient valables pendant la campagne 2000/2001; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
2. Such time limits shall be those valid during the 2000/2001 marketing year; agreements within the trade may derogate from this provision.

Cette protection "sui generis" sera valable pendant une période de quinze ans, pouvant être reconduite si d'importants investissements nouveaux sont réalisés.
The 'sui generis' protection will be valid for a period of 15 years, subject to renewal when new substantial investments take place.