Traduction de «dérogation est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Compte tenu de la petite taille de son réseau, le Luxembourg est exempté, pendant la période de transition au cours de laquelle la séparation des fonctions essentielles n'est pas encore effective, de l'obligation de mettre sur pied une autorité régulatrice indépendante chargée de veiller à cette séparation; cette dérogation est valable jusqu'en août 2004.
- given the small size of its network, Luxembourg is exempted, during the transition period in which the separation of essential functions is not yet complete, from the obligation to set up an independent regulatory authority to ensure that separation; the derogation lasts until August 2004.

Cette dérogation sera valable pendant un an au maximum, ce qui permettra à l’État membre concerné de prendre immédiatement les premières mesures pour lutter contre la fraude, en attendant que des mesures permanentes soient mises en place (et, le cas échéant, dans l’attente de l’ouverture de la procédure de dérogation habituelle).
The derogation would be valid for up to one year. This would allow the Member State in question to begin counteracting the fraud nearly immediately, while more permanent measures are being established (and if necessary while the standard derogation procedure is being launched).

M. René Laurin: Donc, lorsqu'une dérogation est accordée pour un motif discrétionnaire, il y a dans le système un mécanisme qui permet à un supérieur de juger si la dérogation a été accordée selon des motifs valables ou pas.
Mr. René Laurin: So, in the case of an override for a discretionary reason, the system has a mechanism that allows a supervisor to judge whether the override was granted for valid reasons or not.

La présente dérogation est valable pour une durée indéterminée.
This derogation is valid for an indefinite period of time.

10. a) Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité.
10 (a) The derogation shall be valid for a period, generally of five years, to be determined by the Committee.

Ces dérogations sont valables jusqu’en 2015.
These derogations are valid until 2015.

L'objectif du présent rapport est par conséquent de déterminer si les raisons qui justifiaient l'octroi de la dérogation au Luxembourg sont encore valables et, le cas échéant, de proposer qu'il soit procédé à des adaptations.
The aim of the report is, therefore, to establish whether the circumstances which warranted the granting of the derogation to Luxembourg still exist and, if necessary, to propose that adjustments be made.

- 2 - Des dérogations à l'interdiction de circuler la nuit pour les camions bruyants seront accordées : - de façon générale et au niveau fédéral pour 6 mois à partir du 1er décembre 1989 aux camions transportant des marchandises périssables, du lait, des animaux vivants et des journaux; - à partir du 1er juin 1990 des dérogations individuelles données par les autorités compétentes, dans des circonstances dûment motivées, par camion, valables pendant 6 mois.
Exemptions to the night-time ban on noisy heavy-goods traffic will be granted : - generally, and at federal level, for a six-month period beginning on 1 December 1989, to lorries transporting perishables, milk, livestock and newspapers; - by the competent authorities on a case-by-case basis to individual lorries for six-month periods, starting on 1 June 1990.

Le Conseil existe depuis 17 ans et, au cours de ces années, l'industrie a présenté consciencieusement des demandes de dérogation, qui ont pratiquement toutes été jugées valables.
The commission has existed for 17 years and during that time, industry has shown itself to be conscientious in filing exemption claims, most of which have been valid.

Il permettra aux demandeurs de déclarer que les renseignements à l'égard desquels ils présentent une demande de dérogation sont des secrets commerciaux valables, sans avoir à fournir de documents détaillés.
In lieu of detailed documentation, this amendment permits claimants to declare that the information for which they are seeking an exemption from disclosure is a valid trade secret.