Traduction de «sui generis sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protection sui generis
sui generis protection

accord sui generis
agreement sui generis

loi sui generis
sui generis law

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

décision sui generis
sui generis decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nature juridictionnelle et la fonctionnalité strictes du Tribunal des revendication particulières affecteront la nature sui generis du processus de règlement des revendications particulières et nuiront aux relations entre la Couronne et les Autochtones parce que ledit Tribunal sera comme tout autre tribunal; vu qu'il limite la compétence de la Première nation et ne favorise pas la médiation et la négociation, des éléments qui sont fondamentaux à la réconciliation.
This strict adjudicative nature and functionality of the Specific Claims Tribunal will hinder the sui generis nature of specific claims resolution and the Aboriginal-Crown relations because the Specific Claims Tribunal will be just like any other court, as it limits First Nation jurisdiction and fails to promote mediation and negotiation, which is fundamental to reconciliation.

57. souligne qu’après un budget rectificatif pour l’exercice 2010, 2011 sera la première année pleinement opérationnelle pour le Service européen pour l'action extérieure; envisage de doter ce dernier des moyens administratifs nécessaires aux fins de l’accomplissement de sa mission, notamment en ce qui concerne les capacités de gestion civile des crises, mais rappelle qu’en vertu du traité et conformément à la volonté commune de renforcer la participation du Parlement à la définition et à la gestion des relations extérieures de l'Union européenne, il exercera pleinement son droit de regard sur le budget et le contrôle budgétaire du Service européen pour l'action extérieure; rappelle qu'il convient de garantir une entière transparence budgétaire à l'égard du tableau des effectifs de ce Service et que son caractère "sui generis" entraînera probablement la création d'une nouvelle section dans le budget de l'Union;
57. Points out that, following an amending budget for 2010, 2011 will be the first fully operational year for the European External Action Service (EEAS); intends to provide the EEAS with the necessary administrative means to fulfil its mission, especially with regard to the civil crisis management capabilities, but recalls that, under the treaty and in full accordance with the common intention to increase the EP’s involvement in the shaping and management of the EU’s external relations, it will fully exercise its scrutiny over the budget and budgetary control of EEAS; recalls that full budgetary transparency regarding the establishment plan of the Service needs to be ensured and that its likely "sui generis" nature will probably entail the creation of a new section in the EU budget;

Il sera en effet sui generis dès lors qu’il n’y a pas de modèle à suivre.
Indeed it will be sui generis as there is no model to follow.

À l’instar du service lui-même, la manière dont le Parlement traitera avec ce service et avec le vice-président/haut-représentant sera aussi, en un certain sens, sui generis.
Like the service itself, the way in which Parliament relates to the service and to the High Representative Vice-President will also, in a way, have to be sui generis.

Les exceptions énumérées à l'article 1 de la décision devraient également être supprimées, étant donné qu'il s'agit d'une décision sui generis destinée au législateur et qu'elle ne sera donc pas directement applicable;
Also, exceptions listed in Article 1 of the Decision should be deleted as this is a sui generis decision directed towards the legislator and therefore not directly applicable;

Les exceptions ne présentent pas d'intérêt ici, étant donné qu'il s'agit d'une décision sui generis, destinée au législateur et qu'elle ne sera donc pas immédiatement applicable.
Exceptions have no sense as this is a sui generis decision directed towards the legislator and therefore is not immediately applicable.

Ce nouveau droit "sui generis" sera accordé aux créateurs de bases de données pour protéger l'investissement, en temps, en moyens financiers et en travail, nécessaire pour établir une base de données, que celle-ci ait ou non une caractère intrinsèquement innovateur.
This new 'sui generis' right will be granted to database creators to protect their investment of time, money and effort to establish a database, regardless of whether the database is in itself innovative.

Cette protection "sui generis" sera valable pendant une période de quinze ans, pouvant être reconduite si d'importants investissements nouveaux sont réalisés.
The 'sui generis' protection will be valid for a period of 15 years, subject to renewal when new substantial investments take place.

- L'EEE et les frontières L'EEE sera une création sui generis.
- The EES and frontiers The EES will be a creation sui generis.