Vertaling van "exempté pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage
Fire on powered aircraft while landing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les régimes d'aide exemptés au titre du présent règlement resteront exemptés pendant une période de six mois après la date d'expiration du présent règlement.
3. Aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempt for a period of six months following the date of expiry of this Regulation.

Lorsque les parties à l’accord de recherche et de développement ne sont pas des entreprises concurrentes, l’exemption prévue par ce règlement s’applique pendant toute la durée des activités de recherche et de développement. En cas d’exploitation en commun des résultats, l’exemption reste d’application pendant une période de sept ans à compter de la date de la première mise sur le marché de l’UE des produits ou des technologies contractuels.
Where the parties to the RD agreement are not competing undertakings, the exemption provided for by this regulation is applicable for the duration of the RD. Where the results are jointly exploited, the exemption continues to apply for seven years after the contract products or contract technologies are first put on the EU market.

Si, après un certain temps, la part de marché dépasse le seuil de 20 % mais reste inférieure à 25 %, l’exemption continue de s’appliquer pendant deux ans.
If, after a certain time, the market share exceeds the 20 % threshold but remains below 25 %, the exemption continues to apply for two years.

Est-ce que le ministre des Affaires étrangères va téléphoner à l'ambassadeur des États-Unis pour lui dire que si l'arriéré de demandes de passeport aux États-Unis est une bonne raison pour exempter les citoyens américains des règles pendant six mois, alors l'arriéré au Canada est également une bonne raison pour exempter les citoyens canadiens pendant six mois?
I want to ask the Minister of Foreign Affairs, will he phone the U.S. ambassador and tell him that if the backlog for passports in the U.S. is a good enough reason to exempt U.S. citizens for six months, then the backlog here in Canada is a good enough reason to exempt Canadian citizens for six months as well?

Pour être déclarée exempte de tuberculose, chaque province du Canada doit être exempte de maladie pendant cinq ans, montrer qu'une surveillance active pendant cinq ans n'a rien permis de déceler.
Every province in Canada, to become TB-free, had to go five years without finding any disease, still maintaining active surveillance, but finding nothing for five years.

2. Les régimes d'aide exemptés au titre du présent règlement continuent de bénéficier de cette exemption pendant une période d'adaptation de six mois suivant la date prévue à l’article 18, deuxième alinéa.
2. Aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempt during an adjustment period of six months following the date provided for in the second paragraph of Article 18.

Au cas où celui-ci arriverait à expiration sans avoir été prorogé, les régimes d'aides déjà exemptés par le présent règlement continueraient à être exemptés pendant un délai de six mois,
Should this Regulation expire without being extended, aid schemes already exempted by this Regulation should continue to be exempted for six months,

Par ailleurs, la Commission a constaté que UIP, malgré une croissance générale de ces marchés, n'a montré qu'une performance modérée pendant la période couverte par la première exemption.
Moreover, the Commission has found that UIP, despite a general upturn in the film distribution market, performed only moderately over the period covered by the first exemption.

Quand les droits d'auteur, dans un projet de loi, se décrivent pour percevoir des redevances pour un juste salaire aux auteurs et créateurs, ça va. Mais quand on explique, dans le projet de loi, pendant des pages et des pages, que les auteurs et les créateurs n'ont pas le droit de redevance parce que les cégeps sont exemptés, les collèges sont exemptés, le milieu de l'éducation est exempté, les bibliothèques sont exemptées, un tas de secteurs qu'on exempte de payer des droits d'auteur, je pense que c'est un nuage très gris et très sombre.
But when the bill goes on to explain for pages and pages that authors and creators are not entitled to royalties in the case of cegeps, colleges, educational institutions, libraries, and many other sectors that are exempted from paying copyright, I think this is a very black cloud indeed.

Elle a donc décidé d'accorder une exemption en laissant expirer le délai légal de 90 jours à l'issue duquel les accords notifiés sont exemptés pendant une période maximale de trois ans (pour la partie des dispositions qui relève de la réglementation des transports routiers) ou de six ans (dans le cadre de la réglementation des transports aériens) (1) Les entreprises énumérées ci-après sont considérées comme n'étant pas particulièrement tributaires de ces services ou installations : Les grandes sociétés de livraison exprès intégrées, leurs agents et filiales; les services de messagerie électronique des postes; les entreprises dans lesquelles une ou plusieurs des 20 plus grandes compagnies aériennes classées sur la base du trafic international régulier exprimé en tonnes/mille, ont une participation et les entreprises avec lesquelles ces compagnies aériennes ont conclu des accords contractuels qui, pour une ou plusieurs des parties contractantes, créent des avantages dans la prestation de services exprès.
It has therefore decided to grant an exemption by allowing the statutory 90-day limit to expire, with the result that the notified agreements are exempted for a maximum of three years (for that part of the arrangements which are under the road transport Regulation) or six years (under the air transport Regulation). 1) The following are considered not to be especially dependent on these services or facilities: Major integrated express delivery companies, their agents and subsidiaries; Post Office EMS services; undertakings in which one or more of the 20 leading airlines, based on international cargo ton- miles on scheduled services, have a shareholding; and undertakings with which such airlines enjoy a special contractual arrangement which, according to one or more of the parties to such arrangement, generates advantages in the provision of express services.