Traduction de «sera valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorisation de sécurité unique pour les «exploitants de pays tiers» (ou autorisation TCO) délivrée par l’AESA sera applicable à toutes les compagnies aériennes commerciales établies en dehors de l’UE qui ont l'intention d'exploiter des vols vers le territoire de l’Union, et sera valable dans toute l’UE.
The "third country operators" (or TCO) safety authorisation issued by EASA will be applicable to all commercial airlines from outside the EU that intend on flying to EU territory, and will be valid for the entire EU.

L’autorisation, qui atteste de la conformité aux normes de sécurité internationales à l'échelle de l’UE, sera délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et sera valable dans l’ensemble de l’Union européenne.
The authorisation confirming EU-wide compliance with international safety standards will be provided by the European Aviation Safety Agency (EASA) and valid throughout the whole EU.

Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.
The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.

Ce titre, qui sera valable dans tous les États membres de l'UE, devra non seulement être octroyé conformément aux règles uniformes énoncées dans la Convention sur le brevet européen et, après sa délivrance, être régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement sur le brevet communautaire, mais il devra aussi pouvoir être invoqué devant une juridiction communautaire afin de garantir la prise de décisions de haute qualité dans le cadre d'une procédure rapide, uniforme et peu coûteuse.
The Community patent title covering the territory of all EU Member States should not only be granted according to the uniform standards of the European Patent Convention and after grant be governed by the uniform provisions of Community law contained in the Community patent regulation. It should also be effectively enforceable before a Community jurisdiction guaranteeing high quality decisions in a quick, inexpensive and uniform procedure.

Le principal obstacle à la création d'un brevet unitaire valable dans toute l'UE (à savoir dans l'ensemble des vingt-sept États membres) est l'absence d'unanimité sur le nombre de langues dans lesquelles le futur brevet unitaire sera valable, d'où le recours à une coopération renforcée.
The main obstacle to the creation of a unitary patent valid throughout the EU (i.e. in all 27 member states) is the lack of unanimity on the number of languages in which the future unitary patent will be valid, hence the recourse to enhanced cooperation.

la preuve que la garantie financière ou toute autre disposition équivalente prévue à l’article 19 sera valable et effective avant le commencement de l’injection.
proof that the financial security or other equivalent provision as required under Article 19 will be valid and effective before commencement of the injection.

Il revient à la Commission de faire une liste de ces régions qui, une fois adoptée, sera valable de 2007 à 2013.
The Commission will produce a list of these regions. Once adopted, the list will be valid from 2007 to 2013.

L'exemption entrera en vigueur dès que les modifications auront été mises en œuvre par Visa - ce que celle-ci s'est engagée à faire très rapidement après l'adoption de la décision - et sera valable jusqu'au 31 décembre 2007. Après cette date, la Commission sera libre de réexaminer le système de CMI de Visa à la lumière des effets de la CMI révisée sur le marché.
The exemption will enter into force as soon as the modifications have been implemented by Visa - which Visa has undertaken to do very shortly after the adoption of the decision - and it will be valid until 31 December 2007, after which date the Commission will be free to re-examine the Visa MIF system, in the light of the effects of the revised MIF on the market.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision portant approbation d'un régime d'aides irlandais notifié en septembre 2000 et dont l'objectif est de favoriser les activités de recherche et de développement dans tout le pays. Ce régime sera valable jusqu'au 31 décembre 2006 et sera doté d'un budget total de 241 millions d'euros (IEP 190 millions).
The European Commission has today adopted a Decision approving an Irish State aid scheme notified in September 2000 which is aimed at fostering research and development activities throughout the country, will run until 31.12.2006 and has a total budget of € 241 million (IEP 190 million).