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Traduction de «cette directive dispose assez clairement » (Français → Anglais) :

Cette directive dispose assez clairement que chaque pays est légalement tenu d’introduire une hiérarchie des déchets.

In that directive, it is pretty clear that each of the countries, as a matter of law, has to introduce a waste hierarchy.


9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans le processus d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission remédie à cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le comité d'analyse d'impact dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées lors de sa réponse au P ...[+++]

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; insists strongly that the Commission reconsider this omission and that it more clearly set out procedures relating to the IAB in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament;


Or les partis fédéralistes ont voté contre ce projet de loi et se sont exprimés assez clairement là-dessus, même si cela entrait directement en contradiction avec leur vote qui reconnaissait de la nation québécoise.

The federalist parties voted against that bill and made themselves perfectly clear on the matter, even though this decision was in direct contradiction to their vote recognizing the nation of Quebec.


Il ressort assez clairement que c'est au Panama que sont effectuées 85 p. 100 des transactions portant sur des revenus illégaux, et qu'environ 55 p. 100 de celles-ci sont directement liées au blanchiment des narcodollars.

Quite clearly, Panama accounts for about 85% of the transactions in illegal income and about 55% of those cases are directly related to money laundering from the drug industry.


Les statistiques dont je dispose à cet égard démontrent assez clairement que seulement 20 p. 100 des régions ont accès à des soins palliatifs complets dans des centres spécialisés.

The statistics I have on this show quite clearly that only about 20% of the regions are fully covered by full palliative care in hospices.


Là où le Conseil a suggéré que cela pourrait aller à l’encontre du règlement financier, je pense que l’article 43, paragraphe 1, point b), dispose assez clairement que lorsque nous avons des motifs suffisants pour mettre de l’argent en réserve, nous avons le droit de le faire.

Where the Council has suggested that this might be against the Financial Regulation, I think Article 43(1)(b) makes it quite clear that where there are sufficient grounds for us to put monies in the reserve, then we are entitled to do so.


Poursuivant son propos, il a indiqué que "l'assistance humanitaire et l'aide alimentaire directe doivent très clairement compléter aujourd'hui l'action bien rodée, engagée d'assez longue date, pour améliorer la sécurité alimentaire et éviter une famine généralisée.

He continued: "Humanitarian assistance and direct food aid are now clearly needed on top of our well established longer-term action to improve food security and prevent widespread starvation.


Toutefois, les possibilités pour la Commission d’exercer un contrôle ne sont pas assez clairement définies, et cette dissymétrie, cette injustice dont je parlais avant, resteront certainement encore de mise.

Nevertheless, the Commission’s scope for monitoring is not made sufficiently clear, and this awkward and unfair situation is likely to continue.


Notre rôle d'ombudsman s'appuie en partie sur les privilèges dont jouissent les députés. Ces privilèges sont assez clairement définis et assez précis; il en est fait mention directement ou indirectement dans notre Constitution, dans la Loi sur le Parlement du Canada et dans la common law dont nous avons hérité lors de la création de notre Parlement il y a 128 ans.

Our ombudsman role is carried out in part based on the privileges of members of Parliament which are fairly well articulated, constrained and referred to directly and indirectly in the Constitution, in the Parliament of Canada Act and in the common law handed down to us when Parliament was created 128 years ago (1340) I do not have to go over them but I will point out that in every session of Parliament it is important for MPs to resubmit our request to the Sovereign for confirmation of our privileges in the House of Commons.




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cette directive dispose assez clairement ->

Date index: 2024-07-25
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