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Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Fiducie de vote corporatif
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
Majorité de vote
Ont voté pour et ont voté contre
Rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin
Rendre des comptes sur un processus de vote
Rendre des comptes sur une procédure de vote
Résultat du vote
Vote Contre tous
Vote parlementaire

Vertaling van "ont voté contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE










convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions

drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy


Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. Il y a majorité simple lorsque le nombre de votes émis en faveur d'une décision est supérieur à celui des votes contre.

10. A simple majority shall be formed when the count of votes cast in favour of the decision is higher than the count of votes cast against.


Dans les cas où cette procédure n’a pas été menée à son terme avant le vote, l’Union vote contre l’amendement.

Where that procedure has not been completed in time before the vote takes place, the Union shall vote against the amendment.


Ils ont voté contre le Festival international du film sur l'art, ils ont voté contre le Festival Jazz et Blues de Saguenay, ils ont voté contre le Festival de Lanaudière, ils ont voté contre le festival de l'école de théâtre, ils ont voté contre Musiques des nations, ils ont voté contre le Festival de Trois-Rivières et ils ont voté contre le Festival portugais.

They voted against the International Festival of Films on Art, the Festival Jazz et Blues de Saguenay, the Festival de Lanaudière, the theatre school festival, Musiques des nations, the Festival de Trois-Rivières and the Portuguese festival.


Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.

Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.


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du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.


Les délégations danoise et suédoise ont voté contre dans le premier cas, et les délégations danoise, finlandaise et suédoise ont voté contre dans le second cas.

The Danish and Swedish delegations voted against in the former case and the Danish, Finnish and Swedish delegations in the latter one.


Services postaux: Frits Bolkestein déçu par le vote du Parlement européen contre les propositions de la Commission

Postal services: Frits Bolkestein disappointed with European Parliament vote against Commission's proposals


Le nouveau parlement a tenu sa session constitutive le 22 décembre 2003 et le nouveau Premier ministre du gouvernement, Ivo Sanader, a obtenu un vote de confiance le 23 décembre 2003 (88 parlementaires ont voté pour, 29 contre et 14 se sont abstenus).

The new Parliament held its constitutive session on 22 December 2003 and the new Government of Prime Minister Ivo Sanader received a vote of confidence on 23 December 2003 (88 MPs voted in favour, 29 MPs against and 14 abstained)


PUBLICATION DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DES VOTES AU CONSEIL Conformément aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg qui prévoient qu'"en cas de vote formel au Conseil, les résultats du vote (y compris les explications du vote lorsque les délégations le demandent) doivent être publiés", le Conseil a marqué son accord sur les modifications de son règlement intérieur (articles 5 et 18) prévoyant la publication - des votes = quand le vote est demandé par un Etat membre = quand une délégation demande expressément que le vote soit rendu public à moin ...[+++]

PUBLICATION OF THE RECORD AND EXPLANATIONS OF VOTES IN THE COUNCIL In accordance with the conclusions of the European Council meeting in Edinburgh, stipulating that "when a formal vote is taken in Council, the record of the vote (including explanations of vote where delegations request these) shall be published", the Council agreed to amendments to its Rules of Procedure (Articles 5 and 18) providing for publication of: - voting: = where the vote is requested by a Member State; = where a delegation expressly requests that the vote ...[+++]


REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL Le Conseil a adopté, votant à la majorité simple - les délégations danoise, grecque et néerlandaise ayant voté contre - le nouveau règlement intérieur du Conseil qui comporte, d'une part, des modifications tenant compte de l'entrée en vigueur du Traité sur l'UE et notamment des titres V et VI du TUE, et, d'autre part, un certain nombre de modifications découlant des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en matière de transparence (sessions publiques, publications de ...[+++]

REVISION OF THE COUNCIL'S RULES OF PROCEDURE The Council adopted, voting in favour by a simple majority - the Danish, Greek and Netherlands delegations having voted against - the Council's new Rules of Procedure which contain, on the one hand, amendments which take account of the entry into force of the Treaty on European Union and in particular Titles V and VI of the TEU and, on the other, a number of amendments resulting from the ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ont voté contre ->

Date index: 2024-01-30
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