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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Traduction de «défini assez clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe clairement défini

explicitly stated principle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans le processus d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission remédie à cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le comité d'analyse d'impact dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées lors de sa réponse au Parlement;

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; insists strongly that the Commission reconsider this omission and that it more clearly set out procedures relating to the IAB in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament;


9. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission corrige cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le CAI dans de nouveaux projets de lignes directrices révisées lors de sa réponse à la résolution adoptée par le Parlement;

9. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to this resolution adopted by Parliament;


8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives lé ...[+++]

8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;


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Nous avons eu un long débat sur la notion d'intérêt personnel, qui a été définie assez clairement.

We had a long discussion on private interest, and it was quite clearly defined.


Elle a été définie assez clairement pour en venir à signifier la même chose pour tout le monde, et maintenant, le secrétaire général Rasmussen affirme qu'elle ne visait pas à dire aux nations qu'elles pouvaient dépenser moins d'argent, mais qu'elles étaient censées le dépenser plus judicieusement.

It was defined clearly enough that it meant the same thing to everyone, and now Secretary General Rasmussen is going around saying that it was not intended to tell nations that they could spend less money but that they were supposed to be spending it more wisely.


Ce que le rapporteur dit dans son avant-propos est tout à fait juste, dans le sens où les priorités ne sont pas définies assez clairement et que les bonnes intentions se heurtent souvent à un manque de ressources financières.

What the rapporteur said in her foreword is perfectly true, in the sense that priorities are not defined clearly enough and good intentions are often limited by lack of financial resources.


Ou bien nous disons qu'Ottawa peut être appelé à fournir aux provinces l'aide dont elles pourraient avoir besoin.Mais, à mon avis, le fait que d'un côté, le gouvernement fédéral.certains nous ont reproché de n'avoir pas défini assez clairement notre position.

Either we are going to say that Ottawa in fact can be involved in providing whatever assistance the provinces may be looking for.But I think the fact that on the one hand, the federal government.complaints that we haven't articulated a clear enough position, for some.


Même si d'autres Présidents ainsi que moi-même, dans des décisions antérieures, avons indiqué que le Président pourrait, dans des circonstances extrêmement graves, prendre des mesures à l'égard d'irrégularités commises en comité, il y a toujours eu une grande réticence de la part du Président d'intervenir dans les affaires qui sont censées relever du comité lui-même (1015) [Traduction] Le Président Fraser a défini assez clairement l’enjeu dans l’une de ses décisions. Je me reporte à la page 1076 des Débats du 2 avril 1990:

While previous Speakers, and I myself in earlier rulings, have indicated that a Speaker might, in extreme circumstances, take action with respect to irregularities in a committee's proceedings, there has always been considerable reluctance to intervene in any matter which the committee itself ought to decide (1015) [English] Speaker Fraser put the point at issue quite clearly, and I refer to the debates of April 2, 1990, page 1076:


Bien que les députés du Bloc québécois soient d'accord avec le principe du projet de loi, nous considérons que les pouvoirs acquis par le Québec en matière d'immigration ne sont pas définis assez clairement.

Although the Bloc Quebecois members agree with the principle behind the bill, we feel that Quebec's authority with respect to immigration is not clearly enough defined.




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défini assez clairement ->

Date index: 2025-01-24
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