Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette dette aurait également » (Français → Anglais) :

Une plus grande attention aurait également pu être accordée à la recherche d'un partenaire soit en Hongrie soit en Slovaquie; cette dernière lacune s'avère plus difficile à combler.

Greater attention could also have been paid to identifying a partner in either Hungary or Slovakia and it is proving more difficult to remedy this.


Dans sa communication du 12 avril 2016, la Commission a évalué les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'Union et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.

In the Communication of 12 April 2016, the Commission assessed the consequences and impacts of a suspension of the visa waiver for citizens of Canada and the United States and concluded that, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, it would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.


Dans sa communication du 12 avril, la Commission a notamment évalué en détail les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les citoyens du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'UE et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l' ...[+++]

In the Communication of 12 April, the Commission notably assessed in detail the consequences and impacts of a suspension of visa waiver for citizens of Canada and the US and concluded that the suspension of the visa waiver, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.


D'après l'Allemagne, la mesure 18 (restructuration de la dette) était indispensable pour éviter une faillite immédiate et un actionnaire privé aurait également pris cette mesure.

Regarding measure 18 (debt rescheduling), Germany states that it was necessary to avoid the imminent insolvency and that it would have been implemented also by a private shareholder.


Le vice ayant affecté la légalité de la première décision d’agrément aurait également entaché d’illégalité la décision attaquée dès lors que cette dernière n’aurait pas remédié aux effets de l’absence d’indépendance du mandataire durant l’intégralité de sa mission.

As that flaw tainted the lawfulness of the first approval decision, it also vitiated the contested decision, since the latter did not remedy the effects of the agent’s lack of independence throughout his mission.


L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs s ...[+++]

EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.


Pour cette raison, et eu égard à la préservation du crédit de la SNCB dans le marché bancaire, il est clair que cette dette aurait également été remboursée aux institutions de crédit avant le remboursement éventuel des créances de la SNCB;

For this reason, and with regard to the preservation of SNCB’s credit in the banking market, it is clear that this debt would also have been repaid to the credit institutions before the eventual repayment of SNCB’s receivables;


Cette démarche aurait également une incidence très positive sur la visibilité du programme et sur la cohérence des activités communautaires dans ce domaine.

This would also have a significant positive effect on the visibility of the programme and the coherence of Community activities in the field.


2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourcir le délai écoulé entre la proposition de règlement actuel et s ...[+++]

2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.


2. Lorsque, pour une raison autre que le placement sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation, une dette douanière naît à l'égard de marchandises placées sous ledit régime, le montant de cette dette est égal à la différence entre le montant des droits déterminé en application du paragraphe 1 et celui dû en application de l'article 143.

2. Where, for a reason other than the placing of goods under the temporary importation procedure with partial relief from import duties, a customs debt is incurred in respect of goods placed under the said procedure, the amount of that debt shall be equal to the difference between the amount of duties calculated pursuant to paragraph 1 and that payable pursuant to Article 143.


w