Vertaling van "cette cotisation pourrait permettre " (Frans → Engels) :

Comme solution de rechange, on pourrait permettre aux entreprises de grande taille d'appliquer le crédit d'impôt aux autres cotisations perçues par le gouvernement fédéral, par exemple les cotisations d'assurance-emploi.
As an alternative, the government could permit larger claimants to apply the tax credit against other federal government levies such as EI premiums.

Selon certains experts comme Thorvaldur Gylfason, professeur d’économie à l’université d’Islande, une politique commerciale basée sur des cotisations déterminées par un organe indépendant pourrait permettre de valoriser chaque kilo de poisson répondant aux critères de durabilité, de sorte que cela n’incite pas à se débarrasser du poisson ni à le prendre.
According to some experts, such as Thorvaldur Gylfason, Professor of Economics at the University of Iceland, a fee-based trading policy, determined by an independent authority, could make every kilo of sustainable fish valuable so that there would be no inducement to discard fish or land it illegally.

19. invite la Commission à élaborer des normes visant à améliorer le dépistage des risques par les systèmes de garantie des dépôts; considère que le système du dépistage pourrait permettre de déterminer les cotisations en fonction des risques;
19. Calls on the Commission to draw up standards to improve early-risk detection by the deposit-guarantee systems; sees an opportunity to use the early detection system to set risk-based contributions;

On estime que cette cotisation pourrait permettre d'accumuler jusqu'à 3 000 $ jusqu'au moment où l'étudiant serait prêt à entreprendre des études postsecondaires.
It is estimated that this could provide as much as $3,000 by the time the student is ready to pursue post-secondary education.

C'est une solution très simple pour en arriver à un compromis qui pourrait permettre de satisfaire les cotisants à l'assurance-emploi et de satisfaire à la fois les cotisants au Régime de pensions du Canada.
This is a very simple solution that would bring us closer to a compromise and address the concerns of EI contributors as well as Canada pension plan contributors.

Face à cette approche où prédomine la démolition, le secteur concerné et les autorités régionales ont conclu des accords verbaux avec des sociétés et propriétaires de navires de plusieurs pays du Maghreb pour constituer des sociétés mixtes, de sorte que, selon les estimations du secteur, de la flotte artisanale, cette action spécifique pourrait permettre, si elle était plus flexible, à une centaine de navires de retrouver une activité et ramènerait à 26 le nombre des navires voués à la démolition.
Faced with this breaking-up approach, the sector affected and the regional authorities have reached verbal agreements with companies and ship owners from various Maghreb countries to create mixed companies, and in this way, according to the estimates of the sector, in the small-scale sector, around a hundred vessels could be relocated with the help of this specific measure, if it were more flexible, thereby reducing to 26 those vessels destined for scrapping.

H. considérant que la connaissance du génome humain marque un progrès déterminant dans la compréhension du mode de fonctionnement du patrimoine génétique humain et de son interaction avec l'environnement; qu'à la longue, cette compréhension pourrait permettre de diagnostiquer, et éventuellement de prévenir et de soigner de nombreuses maladies de façon beaucoup plus précise, personnalisée et efficace mais que les bénéfices pour l'homme, en termes de santé, ainsi que les importants avantages économiques pour l'Union ne pourront être exploités que si des conditions-cadres appropriées sont établies pour la recherche dans ce secteur en Europe dans le respect de la dignité humaine, ainsi que de l'égalité et de la valeur de la vie humaine; ces avantages ne peuvent être exploités au maximum que si l’on autorise un débat ouvert et informatif et que l’on donne davantage aux citoyens l’occasion de comprendre les possibilités et les risques de ces nouvelles méthodes,
H. whereas knowledge of the human genome marks decisive progress in the understanding of the way in which the human gene complex functions and interacts with the environment; whereas such understanding could eventually make it possible to diagnose, and possibly prevent, and treat many diseases much more accurately, by a far more personalised approach, and much more effectively than is at present the case; whereas, however, the benefits to humankind, in terms of health, as well as the significant economic advantages for the Union will be impossible to exploit unless Europe creates the right general conditions for research in this sector, based on respect for human dignity, equality and the value of human life; whereas these advantages can be reaped to the full only if an open and informative debate is permitted and if members of the public are given a greater chance to understand opportunities and risks associated with the new methods,

Un programme d'accumulation de capital serait utile à cette fin, car ce genre de régime pourrait permettre de déposer dans un compte fiduciaire les cotisations de l'employeur et du travailleur à un régime enregistré d'assurance-chômage.
A capital accumulation program would fulfil this role, as this type of plan could be set up to deposit employer and worker contributions into a registered unemployment savings trust account.

La Commission a considéré que cette loi et ses modifications (qui prévoient des mesures d'incitation en faveur du développement économique et régional de la Grèce) pourraient, lorsqu'ils sont appliqués aux chantiers navals, enfreindre les dispositions de la sixième directive du Conseil dans les cas suivants : - premièrement, par l'équivalent-aide de la valeur des contrats, l'aide accordée pourrait dépasser le plafond fixé par la Commission sur la base de l'article 4 de la sixième directive; - deuxièmement, l'aide ne peut être accordée qu'à des ressortissants grecs pour la construction de navires dans des chantiers nationaux, ce qui constitue une discrimination à l'égard des ressortissants des autres Etats membres et enfreint les dispositions de l'article 3 paragraphe 3 de la sixième directive; - enfin, elle pourrait permettre d'accorder une aide de fonctionnement aux chantiers de réparation, alors qu'en vertu de la sixième directive, seules des aides d'investissement peuvent être accordées à ces chantiers.
The Commission considered that this law and its amendments (which provide for incentives for the economic and regional development of Greece) when applied to shipbuilding could be in breach of the provisions of the Sixth Council Directive in the following circumstances: - firstly, the aid provided, in terms of grant equivalent of contract value before aid, could exceed the common maximum aid ceiling set by the Commission on the basis of Article 4 of the Sixth Directive; - secondly, the aid may only be provided to Greek nationals for construction of ships in national yards, therefore discriminating against nationals of other Member States, in breach of the provisions of Article 3(3) of the Sixth Directive; - finally, it could allow for operating aid to ship-repair when, according to the Sixth Directive, only investment aid can be provided to ship-repair.