Vertaling van "régime pourrait permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, une uniformisation totale des normes entre les régimes juridiques de l’UE et du Rhin pourrait être obtenue si, conformément à l’arrangement administratif du 22 mai 2013, la CCNR adaptait le règlement de visite des bateaux du Rhin pour lui permettre de se référer également aux normes de ce comité.
Finally, full uniformity of standards could be achieved between the legal regimes of the EU and the Rhine when, in accordance with the administrative arrangement of 22 May 2013, the CCNR would adapt the Rhine Vessel Inspection Regulation to allow this Regulation to refer also to the standards of this Committee.

De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.
Moreover, the inventory could use data provided, on a voluntary basis, by Member States and private parties who monitor spectrum on a permanent basis to manage the spectrum at local level, to cross-check the validity of licensing data, determine usage density in certain types of authorisation schemes such as license-exempt bands and evaluate the level of spectrum usage throughout the Union in particular for bands in high demand.

En outre, la Commission a constaté que le régime autrichien pourrait également permettre des paiements directs de l’État à OeMAG.
The Commission also finds that the Austrian scheme may allow direct payments from the State to OeMAG.

En outre, l'établissement d'une distinction plus claire entre la prospection commerciale licite (par exemple les pratiques conformes au régime «opt-in») et les communications commerciales non sollicitées pourrait permettre le développement de logiciels de filtrage plus efficaces.
Also, more differentiation between legitimate marketing (e.g. opt-in compliant) and unsolicited commercial communications may allow the development of more effective filtering software.

Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.
Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.

(33) Aucune disposition de la présente directive n'empêche une entreprise multibranches de se scinder en deux entreprises, pratiquant l'une l'assurance sur la vie, l'autre l'assurance autre que l'assurance sur la vie, et afin de réaliser cette séparation dans les meilleures conditions possibles, il est souhaitable de permettre aux États membres de prévoir, dans le respect des dispositions du droit communautaire en matière de concurrence, un régime fiscal approprié en ce qui concerne notamment les plus-values que cette séparation pourrait faire apparaître.
(33) Nothing in this Directive prevents a composite undertaking from dividing itself into two undertakings, one active in the field of life assurance, the other in non-life insurance. In order to allow such division to take place under the best possible conditions, it is desirable to permit Member States, in accordance with Community rules of competition law, to provide for appropriate tax arrangements, in particular with regard to the capital gains such division could entail.

Cette proposition est également destinée à permettre la gestion transfrontière des régimes professionnels: une institution d'un État membre pourrait gérer les régimes d'entreprises établies dans d'autres États membres.
The proposal is also designed to allow cross-border management of occupational pension schemes - an institution in one Members State would be able to manage company pension schemes in other Member States.