Traduction de «spécifique pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Comme cela est indiqué dans l’annexe de la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre «Horizon 2020»[31], «[c]es éléments communs offrent des occasions de codéveloppement précoce, en particulier par des PME, de technologies utiles aux deux secteurs, ce qui pourrait permettre d’aboutir à des innovations importantes plus rapidement que dans un schéma de retombées ultérieures».
As stated in the annex of the proposal for a Council decision establishing the Specific Programme Implementing Horizon 2020[31], "these commonalities offer opportunities for early co-development, in particular by SMEs, of technologies across space and non-space communities, potentially resulting in breakthrough innovations more rapidly than achieved in spin-offs at a later stage".

5. Les procureurs européens délégués ne peuvent ordonner les mesures visées aux paragraphes 1 et 4 que s’il existe des motifs raisonnables de croire que la mesure spécifique en question pourrait permettre d’obtenir des informations ou des éléments de preuve utiles à l’enquête, et pour autant qu’il n’existe aucune mesure moins intrusive qui permettrait d’atteindre le même objectif.
5. The European Delegated Prosecutors may only order the measures referred to in paragraphs 1 and 4 where there are reasonable grounds to believe that the specific measure in question might provide information or evidence useful to the investigation, and where there is no less intrusive measure available which could achieve the same objective.

Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.
For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.

Étant donné que la transition des dispositions des règlements abrogés par le présent règlement vers celles énoncées dans ce dernier pourrait engendrer des difficultés pratiques et spécifiques, il y a lieu de permettre à la Commission d'adopter les mesures nécessaires et dûment justifiées.
Since the transition from the system under the Regulations repealed by this Regulation to the system in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, provision should be made for the Commission to adopt the necessary and duly justified measures.

fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération le contexte économique de base, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semestre européen une stratégie visant à réduire le manque à gagner fiscal;
Notes that for the functioning of such a system, the framework of the European Semester would be a good basis, since — in tandem with other specific macroeconomic measures — it could keep good record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as well as the fundamentals and future perspectives of the Member States concerned and common European objectives; in light of this, encourages the Commission and the Member States to integrate a strategy aimed at reducing the tax gap into the European Semester;

Des informations supplémentaires sont communiquées lorsque le respect des exigences spécifiques des normes et règles comptables pourrait ne pas suffire à permettre aux investisseurs de comprendre la portée du changement.
Additional disclosures shall be made when compliance with specific requirements of the accounting standards and accounting rules may be insufficient to enable investors to understand the impact of the change.

Elle estime donc que le nouveau cadre pour les DSP, qui comprend ces composantes essentielles, pourrait également être utilisé par les États membres pour leur aide bilatérale sans modification substantielle de leurs procédures et avec la flexibilité nécessaire pour permettre son adaptation au contexte spécifique du pays.
In its opinion, the new CSP framework, which includes essential components, could also be used by the Member States for bilateral aid without their having to make any substantial changes to their procedures, and the framework is flexible enough for them to adapt it to fit the specific circumstances of each country.