Vertaling van "fiduciaire les cotisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7.2) Il est entendu que, dans le cas où il y a pluralité de responsables du bénéficiaire et que le total des sommes versées au titre du paragraphe (4) au fiduciaire de la fiducie à laquelle une cotisation est versée en premier lieu est inférieur à la somme maximale visée à ce paragraphe, la somme en cause peut être versée au titre de la majoration prévue à ce paragraphe au fiduciaire de la fiducie désignée par tout responsable du bénéficiaire.
(7.2) For greater certainty, if there is more than one primary caregiver of the beneficiary and the total of all amounts paid under subsection (4) to the trustee of the trust to which a contribution is first made is less than the maximum amount that may be paid under that subsection, then amounts may be paid under that subsection to the trustee of a trust designated by any primary caregiver of the beneficiary.

5 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des règlements, le ministre peut, sur demande qui lui est adressée en la forme et selon les modalités qu’il approuve, verser au fiduciaire d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études une subvention au profit de la fiducie, à l’égard de toute cotisation versée au régime en 1998 ou au cours d’une année postérieure par tout souscripteur du régime ou en son nom pour un bénéficiaire âgé de moins de dix-sept ans à la fin de l’année précédant le versement de la cotisation.
5 (1) Subject to this Act and the regulations, on application to the Minister in a form and manner approved by the Minister, the Minister may, in respect of any contribution made in 1998 or a subsequent year to a registered education savings plan by or on behalf of a subscriber under the plan in respect of a beneficiary under the plan who is less than 17 years of age at the end of the year preceding the contribution, pay to a trustee of a trust governed by the plan a CES grant for the benefit of the trust.

(2) Le fiduciaire d’un REEE n’est pas tenu de rembourser le montant d’une subvention pour l’épargne-études versé à l’égard d’un bénéficiaire en cas de retrait des cotisations, si le retrait représente la totalité ou une partie de l’excédent des cotisations et celui-ci vise à réduire le montant de l’impôt à payer aux termes de la partie X. 4 de la Loi de l’impôt sur le revenu et, au moment du retrait, l’excédent pour l’année ne dépasse pas 4 000 $.
(2) A trustee under an RESP is not required to repay any amount of a CES grant paid in respect of a beneficiary if there is a withdrawal of contributions and the withdrawal is all or part of an excess amount of contributions to reduce the amount of tax payable under Part X. 4 of the Income Tax Act, and, at the time of the withdrawal, the excess amount for the year is not greater than $4,000.

Compte tenu de vos commentaires et de votre suggestion concernant le gouvernement provincial en tant que cotisant indirect, dans ce scénario, serait-il possible que les provinces deviennent une sorte de fiduciaires, dans le cadre de ce programme, pour les personnes qui bénéficient de programmes provinciaux et de cotisations provinciales?
Following your comment and suggestion with regard to the provincial government being a contributor indirectly, in that scenario, would it be possible for the provinces to become a kind of trustee in this program for the people under provincial programs and who receive provincial contributions?

Un programme d'accumulation de capital serait utile à cette fin, car ce genre de régime pourrait permettre de déposer dans un compte fiduciaire les cotisations de l'employeur et du travailleur à un régime enregistré d'assurance-chômage.
A capital accumulation program would fulfil this role, as this type of plan could be set up to deposit employer and worker contributions into a registered unemployment savings trust account.