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Traduction de «cette constitution européenne devrait insister » (Français → Anglais) :

La Communauté européenne devrait envisager de lancer cette initiative à l'occasion de l'assemblée de l'OACI en 2001.

The European Community should consider launching such an initiative at the ICAO's assembly in 2001.


La Commission européenne devrait insister sur la nécessité pour les États membres de s'attaquer à cette question et "indiquer dans quelle mesure et comment tous les partenaires, notamment les collectivités territoriales, ont été associés à la mise en œuvre de la stratégie".

The European Commission should insist on the need for member states to address this issue, and should "report to what extent and how all partners, including local and regional authorities, have been involved" in the strategy's implementation.


L'autorité d'émission devrait par conséquent vérifier si la preuve recherchée est nécessaire et proportionnée aux fins de la procédure, si la mesure d'enquête choisie est nécessaire et proportionnée aux fins de l'obtention de la preuve concernée, et si une décision d'enquête européenne devrait être émise aux fins d'associer un autre État membre à l'obtention de cette preuve. ...[+++]

The issuing authority should therefore ascertain whether the evidence sought is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings, whether the investigative measure chosen is necessary and proportionate for the gathering of the evidence concerned, and whether, by means of issuing the EIO, another Member State should be involved in the gathering of that evidence.


L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait également être pris en considération dans les activités de recherche et l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation devrait être réduite, l'objectif étant, à terme, de remplacer cette utilisation par d'autres méthodes.

Article 13 TFEU should also be taken into account in research activities, and the use of animals in research and testing should be reduced, with a view ultimately to replacing their use.


L'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait également être pris en considération dans les activités de recherche et l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation devrait être réduite, l'objectif étant, à terme, de remplacer cette utilisation par d'autres méthodes.

Article 13 TFEU should also be taken into account in research activities, and the use of animals in research and testing should be reduced, with a view ultimately to replacing their use.


La Commission européenne s’est félicité aujourd’hui de l’adoption vendredi dernier par l’Assemblée Nationale de la RDC d’un projet de Constitution qui devrait permettre à ce pays d’entrer dans la modernité institutionnelle.

The European Commission welcomed the adoption by the DRC National Assembly last Friday of a draft constitution that should bring the country's institutions into the modern era.


La future constitution européenne "devrait donner au Comité les moyens et la possibilité de jouer toujours mieux son rôle de représentant institutionnel de la société civile".

A future European constitution "should give the Committee the resources and the scope to fulfil its role as the institutional representation of organised civil society in an ever more effective way".


Pour la rédaction de la nouvelle Loi sur la citoyenneté, le comité exhorte le gouvernement à respecter les principes généraux suivants: le traitement des citoyens nés au Canada et des citoyens naturalisés doit être égal; il ne devrait pas y avoir de statut de citoyenneté probatoire; la loi devrait insister sur le statut du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada; la citoyenneté devrait être considérée comme un droit pour les personnes qui possèdent les qualités requises, non comme un privilège; personne ne dev ...[+++]

The committee calls on the government, in drafting the new citizenship act, to respect the following general principles: there must be equal treatment of Canadian born and naturalized citizens; there should be no probationary citizenship status; the legislation should enhance English and French as the official languages of Canada; Citizenship should be seen as a right for those who qualify rather than a privilege; no one should be deprived of Canadian citizenship if doing so would render them stateless; all determinations under the act should be made by an independent decision maker in a judicial process free from political interfer ...[+++]


Pour réussir la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, il est essentiel, d'après M. Sepi, de réussir la communication sur la stratégie et sur ce qu'elle signifie pour les citoyens européens, en particulier dans le contexte des référendums nationaux qui vont se tenir sur la Constitution européenne et qui - et c'est un point sur lequel M. Sepi a insisté - vont donner l'occasion aux citoyens européens d'exprimer leur opinion sur ...[+++]

A successful communication of the Strategy and what it meant for European citizens was also essential for its successful implementation especially given the forthcoming series of national referenda on Europe's Constitution which, Mr Sepi suggested, would provide European citizens with the opportunity to express their views on what Europe was doing for them.


La Commission suggère que des experts des États membres commencent à examiner cette question au sein du Conseil, à la lumière de l'article similaire proposé dans le projet de constitution européenne.

The Commission proposes that Member States experts begin examining this question within the Council in the light of the proposed similar article in the draft Constitution text.


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