Traduction de «future constitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises
currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, les travaux en cours sur les droits fondamentaux, dans le cadre de la Convention pour une future constitution, auront une importance considérable.
In this context, the work being carried out in the area of fundamental rights in the Convention for a future Constitution, will be of great importance.

Deux de ces avis étaient adressés à la Convention et concernaient le contenu d'une future constitution de l'UE et/ou d'un traité.
Two of these were addressed to the Convention concerning the substance of a future EU Constitution and/or Treaty.

Le projet pour la future Constitution, tel que présenté par la Convention sur l'avenir de l'Europe, n'accorde pas une compétence spécifique à l'Union dans ce domaine.
The draft Constitution, as presented by the Convention on the future of Europe, would not confer specific powers on the Union in this respect.

- le 8 juillet 2003, une conférence sur « Cohésion et constitution : quel rôle et quelles responsabilités pour les régions ? », à laquelle ont participé plus de 180 directeurs généraux de régions et des représentants élus locaux et régionaux des divers Etats membres actuels et futurs et des pays candidats.
* on 8 July 2003, a conference on "Cohesion and Constitution: the role and responsibilities for the regions", attended by over 180 chief executives of regions and local/regional elected representatives from Member States and accession and candidate countries.

L'expérience acquise en matière de recherche et d'innovation dans le cadre des programmes thématiques et horizontaux enrichira le débat sur les propositions de la Commission relatives à la constitution d'un espace européen de la recherche et sera également prise en considération lors de l'élaboration des initiatives futures de l'UE dans le domaine de la recherche, notamment les programmes-cadres.
The experience gained from the thematic and horizontal programmes as regards research and innovation will feed into debate on the Commission's proposals for progress towards a European Research Area, and into design of future EU actions in the field of research, including Framework Programmes.

Le futur ministre des affaires étrangères de l’UE devra, sur la base de la future Constitution européenne, remplir le futur mandat au nom de l’Union européenne.
The EU's future Foreign Affairs Minister will, on the basis of the future European Constitution, need to fulfil the future mandate on behalf of the EU.

14. se félicite de ce que le traité Euratom ait été séparé de la structure juridique de la future Constitution; demande instamment à la Conférence intergouvernementale de convoquer une conférence de révision du traité afin d'abroger les dispositions obsolètes et dépassées du traité, surtout celles relatives à l'encouragement de l'énergie nucléaire et s'agissant de l'absence de procédures de prise de décision démocratiques;
14. Welcomes the separation of the Euratom Treaty from the legal structure of the future Constitution; urges the Intergovernmental Conference to convene a Treaty revision conference in order to repeal the obsolete and outdated provisions of that Treaty, especially those relating to the promotion of nuclear energy and the lack of democratic decision-making procedures;

1 bis. Se réjouit du fait que tant l'objectif de l'Union en matière de développement durable que le principe de l'intégration environnementale soient finalement rétablis dans le projet de Constitution et soutient la proposition du commissaire Wallström d'ajouter un protocole sur le développement durable à la future Constitution;
1. Welcomes the fact that both the Union's objective of sustainable development and the principle of environmental integration were finally restored in the draft Constitution and supports Commissioner Wallstrom's proposal to add a Protocol on Sustainable Development to the future Constitution;

Enfin, j’espère sincèrement que la future constitution contiendra des dispositions spécifiques, tant au niveau de la consultation du Parlement sur ces types d’accords, qui sont amenés à devenir de plus en plus fréquents à l’avenir, qu’au niveau de la compétence de la Cour de justice européenne afin de garantir que ces accords sont conformes à la future constitution de l’Union européenne.
Finally, I sincerely hope that in the future Constitution we will have specific provisions not only on consultation of Parliament concerning these kinds of agreements, which will become more frequent in the future, but also concerning the competence of the European Court of Justice to guarantee the full compliance of these agreements with the future Constitution of the European Union.

Je suis persuadé qu'on a posé, avec cette Charte, la première pierre d'une future constitution européenne et du futur processus constitutionnel.
I am certain that, with this Charter of Fundamental Rights, we have laid the foundation stone for a future European constitution and constitutional process.