Vertaling van "cette cause faisait justement allusion " (Frans → Engels) :

Cette cause faisait justement allusion à l'applicabilité des règles du gouvernement, celui du Québec en l'occurrence, dans le cas où une entreprise est de compétence fédérale.
This case referred to the applicability of government regulations, those of Quebec, in this instance, when a business falls under federal jurisdiction.

Lorsque cette sanction a été inscrite officiellement dans le Règlement, en 1927 , la disposition à cet égard stipulait simplement que le Président était autorisé à désigner par son nom un député qui persistait à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites ; le Règlement ne faisait aucune allusion à la possibilité de désigner par son nom un député qui refusait de retirer des propos non parlementaires ou de se soumettre à l’autorité de la présidence.
When the naming sanction was formally provided for in the 1927 Standing Orders, it referred simply to the Speaker’s power to name a Member who engaged in persistent irrelevance or repetition; no reference was made to naming a Member for refusing to retract unparliamentary language or for disregarding the authority of the Chair.

Dans cette demande, le requérant faisait valoir que l'expiration des mesures risquait d'entraîner la réapparition des subventions et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
The request was based on the grounds that the expiry of the measures would be likely to result in recurrence of subsidisation and recurrence of injury to the Union industry.

Dans cette demande, le requérant faisait valoir que l'expiration des mesures risquait d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
The request was based on the grounds that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation of dumping and recurrence of injury to the Union industry.

Dans cette demande, le requérant faisait valoir que l'expiration des mesures risquait d'entraîner la continuation des subventions et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
The request was based on the grounds that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation of subsidisation and recurrence of injury to the Union industry.

Le sénateur Day y faisait justement allusion. En effet, en adoptant le projet de loi dans sa forme actuelle, nous viderons le Parlement de sa substance.
If we agree with this bill in its present form, we are disembowelling Parliament.

Dans cette demande, le requérant faisait valoir que l’expiration des mesures risquait d’entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
The request was based on the grounds that the expiry of the measures would be likely to result in a continuation of dumping and recurrence of injury to the Union industry.

Le meilleur exemple de ce conflit d'intérêts est la production récente d'un film sur les événements d'octobre 1970 auquel faisait justement allusion, il n'y a pas si longtemps cet avant-midi, mon collègue de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine.
The best example of this is the recent film released on the events which occurred in October 1970, to which the hon. member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine referred this morning.

considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 2225/86 prévoit l'octroi d'une aide pour le sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer et raffiné dans une raffinerie située dans les régions européennes de la Communauté dans la limite de quantités à déterminer selon les régions de destination en cause et séparément selon leur provenance; que la détermination de ces quantités doit être effectuée sur la base d'un bilan d'approvisionnement communautaire en sucre brut; que ces quantités ont été fixées par le règlement (CE) no 455/94 de la Commission (4), sur la base d'un bilan prévisionnel couvrant la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; que ce bilan faisait apparaître une quantité de 18 000 tonnes comme non disponible pour le raffinage en France au sens de la réglementation communautaire; que cette quantité en définitive étant susceptible d'être raffinée selon les conditions prévues par ladite réglementation, il y a lieu de rectifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) no 455/94 avec effet au 1er mars 1994;
Whereas Article 3 of Regulation (EEC) No 2225/86 provides for the granting of an aid for raw sugar produced in the French overseas departments and refined in a refinery situated in the European regions of the Community within the limits of the quantities to be determined according to the regions of destination in question and separately according to origin; whereas those quantities must be determined on the basis of a Community supply balance sheet for raw sugar; whereas these quantities were fixed by Commission Regulation (EC) No 455/94 (4), on the basis of a forward estimate covering the period 1 July 1993 to 30 June 1994;

C'est dans cette partie du mémoire que nous faisons justement allusion à un discours prononcé en 1963 par le premier ministre Pearson à la Chambre des communes, discours où il a affirmé que n'importe quel Canadien, jeune ou vieux, qui désire travailler devrait pouvoir trouver un emploi.
That part of the brief was referring to a speech given by Prime Minister Pearson in the House of Commons when he said, in 1963, that any Canadian, young or old, who wants a job should be able to find one.