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Traduction de «égard stipulait simplement » (Français → Anglais) :

Lorsque cette sanction a été inscrite officiellement dans le Règlement, en 1927 , la disposition à cet égard stipulait simplement que le Président était autorisé à désigner par son nom un député qui persistait à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites ; le Règlement ne faisait aucune allusion à la possibilité de désigner par son nom un député qui refusait de retirer des propos non parlementaires ou de se soumettre à l’autorité de la présidence.

When the naming sanction was formally provided for in the 1927 Standing Orders, it referred simply to the Speaker’s power to name a Member who engaged in persistent irrelevance or repetition; no reference was made to naming a Member for refusing to retract unparliamentary language or for disregarding the authority of the Chair.




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Date index: 2025-04-07
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